Le 5 septembre, une délégation* de la Fédération des Villes Moyennes, conduite par Christian Pierret, a rencontré François Lamy, le ministre délégué chargé de la ville, dans un contexte particulièrement évolutif pour la politique de la ville, à la suite de la publication du rapport critique de la Cour des Comptes (voir Ondes moyennes N° 615) et de la présentation  de la « feuille de route pour les habitants des quartiers »  lors du Conseil des ministres du 22 août 2012.

Inquiétude sur la nouvelle cartographie
Les élus ont demandé que les villes moyennes et leurs EPCI, ne soient pas les grands oubliés dans la future cartographie prioritaire de la politique de la ville, qui sera redéfinie au premier semestre 2013, au regard des problèmes locaux constatés sur le terrain. Les élus ont tenu à rappeler leur désaccord profond sur le constat critique et peu nuancé de la Cour des comptes sur la politique de la ville, notamment en rappelant que de très nombreuses réussites locales avaient été obtenues ces dernières années grâce aux intervention de l’ANRU et qu’il serait regrettable de casser le cercle vertueux engagés dans de nombreux territoires de villes moyennes. Les élus de la FVM ont aussi abordé avec le ministre la question de l’avenir de la Dotation de solidarité urbaine (DSU), élément essentiel du financement de la politique engagée dans les quartiers difficiles de villes moyennes, en évoquant des exemples concrets issus de leurs territoires. Il s’agit, pour la FVM, d’éviter le danger d’une redéfinition a minima de la nouvelle politique de la ville uniquement ciblée sur quelques « quartiers jugés comme étant les plus sensibles ». Il a été rappelé que les critères d’attribution de la nouvelle politique de la ville doivent prendre en compte la diversité des situations territoriales, comme des précarités. La délégation de la FVM a rappelé que la politique de la ville doit conserver son volet d’aide au logement, en lien étroit avec la requalification sociale et urbaine.

La FVM associée au  « groupe opérationnel »
Le ministre a souligné la nécessité d’une réforme, rappelant au passage, que plus de 300 zones urbaines sensibles (ZUS) sur 751 n’avaient pas, jusque là, bénéficié des efforts de l’ANRU. Après avoir explicitement écarté l’idée d’un bouleversement des critères d’attribution de la DSU, il a souhaité insister sur une évaluation de l’ANRU « aussi bien du point de vue quantitatif que qualitatif », afin de renforcer « le lien entre quartiers de la politique de la ville » dans les prochains zonages. Il a estimé incontournable la participation de la Fédération des Villes Moyennes au sein du « Groupe opérationnel », annoncé lors du Conseil des ministres, le 22 août dernier. En effet, entre octobre et décembre 2012, le ministre chargé de la ville devra animer la concertation sur la politique de la ville. Les conclusions seront présentées par le Premier ministre lors d’un comité interministériel des villes début 2013 et feront ensuite l’objet d’un projet de loi.

Concertation et contractualisation
François Lamy a insisté sur la prochaine étape nationale que sera la signature de « conventions » avec tous les ministères concernés d’ici la fin de l’année, avec des « objectifs plus réduits, plus précis et quantifiables ». Au niveau local, il a aussi annoncé à la FVM que la nouvelle génération de « contrats globaux » intégrera les projets de rénovation urbaine, les actions de cohésion sociale et les politiques de droit commun de l’Etat et des collectivités territoriales, à partir de 2014. Le ministre souhaite promouvoir le cadre intercommunal pour la future politique de la ville. Ces futurs contrats aborderont le désenclavement, la mixité urbaine et le nouveau rôle des préfets. Les zonages actuels seront supprimés pour instaurer des « territoires d’intervention ». Il veut, en effet, accentuer le rôle des préfets, qui deviendront « les bras armés de la politique de la ville », car ils auront pour rôle de fixer des objectifs à la fois « larges, souples, et concrets ». Il envisage d’introduire davantage d’éléments favorisant la mixité sociale et le désenclavement. Au cours de la période de concertation et de préparation des futurs contrats, le rôle explicite de Pôle emploi, des Caisses d’allocations familiales et des Agences régionales de santé sera également intégré au débat.

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* La délégation était composée de Christian Pierret, ancien ministre, président de la FVM, maire de Saint-Dié-des-Vosges, Didier Boulaud, sénateur et président de la CA de Nevers, André Billardon, ancien ministre, maire du Creusot, Michel Champredon, maire d'Evreux et président de Grand Evreux Agglomération, Laure Déroche, maire de Roanne, Pierre Méhaignerie, maire de Vitré et président de Vitré-Communauté, Bernadette Laclais,  députée-maire de Chambéry,  Pierre Regnault, maire de La Roche-sur-Yon, président de La Roche-sur-Yon Agglomération, Roland Revil, maire de Voiron, Jean-Claude Villemain, maire de Creil.