ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°613 -

Décentralisation et réforme de l'Etat - La FVM a rencontré Marylise Lebranchu


Une délégation* de la Fédération des Villes Moyennes conduite par le président Christian Pierret, a été reçue, mercredi 11 juillet, par Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, afin d’évoquer les évolutions liées à la décentralisation et à la réforme de l’Etat.
Les élus ont salué le souhait du gouvernement de renouer des liens de confiance avec les collectivités locales et d’engager une concertation active. Ils ont pris acte de la création annoncée d’un Haut Conseil des Territoires ainsi que des Conférences régionales des compétences, et ont insisté auprès de la ministre pour que les différentes composantes des collectivités territoriales, dans leur diversité, dont la FVM,  puissent y siéger.

Réforme de l’Etat
Sensibles à l’annonce faite par le Premier ministre de l’arrêt et de l‘évaluation de la RGPP, les représentants de la FVM ont demandé à la ministre si des correctifs seraient apportés aux villes moyennes, qui ont dû faire face à l’onde de choc de la RGPP et subir dans certains cas, plusieurs réformes successives sur un même territoire. Ils se sont inquiétés des annonces faites par le ministre de l’Intérieur, le jour même, de réforme de la carte des sous-préfectures.

Décentralisation
Concernant l’acte 3 de la décentralisation,  Marylise Lebranchu a présenté plusieurs pistes de réflexion :
- la fin du conseiller territorial par le biais d’une proposition de loi votée au Sénat et déposée à l’Assemblée nationale.
- le redécoupage des cantons en  proposant des cantons plus importants et deux conseillers pour chaque canton dans le strict respect de la parité.
- concernant le cumul des mandats, la ministre a précisé qu’il était possible qu’un régime différent soit fait entre les parlementaires, laissant la possibilité de cumul pour les sénateurs
- le mode de scrutin pour les intercommunalités pourrait être différencié : pour les plus grosses intercommunalités, un scrutin pour partie sur liste et pour partie prenant en compte les territoires (conseillers communautaires désignés par les communes membres) et pour les moins peuplées, un scrutin par fléchage. Les seuils n’étant à ce jour pas précisés.
Des indications ont été apportées sur le calendrier :
- maintien des élections communales et intercommunales en  2014,
- report des cantonales et régionales en 2015, voire 2016.
- A la question de savoir si les Schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) seraient revus, la ministre a précisé que ceux qui avaient été approuvés étaient d’ores et déjà opposables, mais que, pour le tiers restant, un médiateur pourrait être nommé. En tout état de cause, le calendrier ne sera pas modifié.

Finances
Lors de cette rencontre, le président Christian Pierret a remis à la ministre les travaux qui venaient d’être présentés le jour même lors de la commission Finances de la FVM, et qui attestent de la bonne gestion des villes moyennes.
Il a demandé que soit créé un groupe de travail sur la péréquation pour que des correctifs soient apportés, en particulier pour les territoires industriels, pénalisés par la réforme de la fiscalité et de la péréquation.

 

Depuis cette rencontre avec la ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, une commission sur la moralisation de la vie publique, présidée par l’ancien Premier ministre, Lionel Jospin, a été créée et devrait rendre ses conclusions  tout début novembre. Elle aura notamment pour but d’examiner les voies d’une réforme des scrutins applicables aux élections législatives et sénatoriales et de formuler des propositions permettant d’assurer le non-cumul des mandats.

*Philippe BONNECARRÈRE, maire d’Albi, Etienne BUTZBACH, maire de Belfort, Caroline CAYEUX, sénatrice-maire de Beauvais, Michel Champredon, maire d’Evreux, Laure DEROCHE, maire de Roanne, Serge Gloaguen, maire de Digne-les-Bains, Bernadette LACLAIS, députée-maire de Chambéry, Bernard POIGNANT, maire de Quimper, Pierre REGNAULT, maire de La Roche-sur-Yon

n°613

18 Juil 2012

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