ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°613 -

Péréquation horizontale : perspectives pour les villes moyennes et leurs intercommunalités


La Fédération des villes moyennes vient de communiquer à ses adhérents une synthèse des conséquences de la mise en route en 2012 du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), ainsi que l’ensemble des données individuelles.
Outre l’analyse macroéconomique de cette nouvelle péréquation horizontale sur 142 territoires de villes moyennes (140 EPCI et deux villes moyennes isolées), ce document établit les « comptes » en termes de contributions et d’attributions, et projette les effets de la montée en charge progressive du FPIC à l’horizon 2016.
L’analyse des critères de répartition (potentiel financier intercommunal agrégé, revenu imposable par habitant, coefficient de « déflation » basé sur une fonction logarithmique…) apporte des clefs essentielles pour comprendre ce dispositif, qui est globalement favorable aux intercommunalités des villes moyennes, mais qui mérite d’être amélioré au profit des territoires industriels.
Sur les groupements à fiscalité propre auxquels appartiennent les villes moyennes adhérentes (3,6 % des EPCI au niveau national et 17 % de la population DGF), il apparaît que ceux-ci sont bénéficiaires nets à hauteur de 17 millions d’euros en 2012. En régime de croisière, l’effet bénéfique du FPIC devrait représenter jusqu’à 1,1 % des recettes fiscales totales (contribution estimée en 2016 à 129 millions d’euros et attributions à 240 millions).

 

n°613

18 Juil 2012

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