Le CGDD (Commissariat Général au Développement durable), et les principales associations d’élus, dont la FVM, viennent de publier un outil particulièrement pratique pour les collectivités territoriales, dont les villes moyennes de plus de 50 000 habitants et leurs EPCI. En effet, le décret d'application de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (Loi Grenelle 2) rend désormais obligatoire la rédaction d'un rapport de développement durable pour toutes les collectivités territoriales à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants. Ce décret a été promulgué le 17 juin 2011, et une circulaire a été diffusée le 3 août  2011 aux préfets pour en préciser les modalités d’application. L’élaboration de ce rapport concerne la préparation du budget. Il devra être présenté à l’assemblée délibérante de la ville ou de l’EPCI, préalablement aux débats sur le projet de budget.

Le contenu du rapport
Les collectivités territoriales ainsi que les EPCI de plus de 50.000 habitants pourront notamment s’appuyer sur les divers rapports et bilans réglementaires ou volontaires qu’ils élaborent par ailleurs pour alimenter le rapport sur la situation en matière de développement durable. Les agendas 21 locaux et autres projets territoriaux de développement durable, qui restent des démarches volontaires des collectivités, peuvent également être intégrés à ce rapport si ces projets visent eux aussi les cinq objectifs en matière de développement durable. Les PCET alimenteront aussi les développements de ce rapport. 

Outils d’aide à la réalisation
Dans ce contexte, ce document pédagogique est particulièrement adapté pour faciliter l'élaboration et la rédaction d'un tel rapport. Il présente l'esprit du texte de loi et de son décret, et en développe le contenu d'application. Il propose aussi des éléments de méthode et les références actuelles disponibles.

Guide sur le site de la FVM :
http://www.villesmoyennes.asso.fr/fr/page_dossiers.php?ARB_N_ID=50&ART_N_ID=585