C’est entourés des membres du Conseil d’administration de Villes de France, que Caroline Cayeux, présidente de Villes de France et Jean-François Debat, président délégué, ont souhaité la bienvenue aux nombreux invités à la cérémonie annuelle des vœux, qui s'est tenue le 10 janvier 2017.
Voici les points principaux de leur allocution (extrait) :
Sur la réforme territoriale
"Nous sommes en train de mettre en œuvre sur le terrain la réforme territoriale. L’élargissement des régions, (qui signifie pour nombre de nos adhérents l’éloignement du centre de décision), l’élaboration des nombreux schémas (auxquels nous sommes plus ou moins associés), la création des métropoles, l’élargissement des intercommunalités…
Pour 45% des intercommunalités (celles qui ont fait évoluer leur périmètre), nous devons renouveler la gouvernance avant le 27 janvier 2017.
Des changements majeurs sont donc en cours au niveau local. Pour autant, on ne peut pas dire que la réforme territoriale soit aboutie et des évolutions seront nécessaires.
Et pour être plus précise, une meilleure prise en compte de la diversité des territoires urbains s’impose. Si des métropoles (en nombre raisonnable) sont indispensables, la France des villes ne peut se limiter aux métropoles et il est temps de reconnaître les fonctions d’équilibre et de cohésion des villes de France.
A elles seules, elles représentent près de la moitié de la population française et rappelons le, plus de 30% du corps électoral (selon une analyse des résultats électoraux que nous réalisons avec Kantar Tns sofres et que nous publierons prochainement)."
Sur les finances et la gestion locales
"Il y a évidemment beaucoup de choses à évoquer, mais je voudrais exprimer notre préoccupation sur une année qui s’annonce difficile puisque la contribution des collectivités au redressement des finances publiques se poursuit.
Nous avons abordé ce matin en Conseil d’administration un sujet de préoccupation sur le régime de TVA applicable à certains de nos services.
Dans la mesure où la doctrine, comme les dernières directives communautaires relatives à la TVA, tendent à intégrer de plus en plus de services à dimension culturelle, sociale, voire sportive dans les services d’intérêt économiques généraux, c’est-à-dire services ouverts au champ de la concurrence, nous allons mener une action. Et pour résumer une affaire qui n’est pas simple, nous allons d’abord essayer d’obtenir du ministère de l’économie et des finances, une clarification générale de sa position, sur l’application de la TVA aux activités des services publics des collectivités locales."
Sur la qualité de la ville
- "L’habitat : avec nos partenaires de l'Union sociale pour l'habitat et du Groupe Caisse des Dépôts, nous avons lancé le 11 mai 2016 « l'Observatoire de l'habitat des villes de France », qui permet un accès à toutes les sources statistiques existantes regroupées sur un même support numérique.
Cet outil, connaît déjà un franc succès en termes de fréquentation et d’utilisation par les adhérents (et même largement au-delà).
En 2017, nous effectuerons à partir de cet Observatoire de l’habitat, une étude d’impact de la réforme de la politique de la ville pour nos territoires, dont nous vous dévoilerons les conclusions au premier semestre de l’année.
- "Les services à la population : nous mettrons l’accent en 2017, sur 2 sujets : l’insertion des jeunes par le sport (et nous venons de nous rapprocher de l’agence pour l’éducation par le sport), et les politiques liées à la silver économie, qui seront le thème de nos prochains Rendez-vous de l’intelligence locale.
- "Le numérique : Villes de France, ce sont des villes et des intelligences. Alors que les métropoles sont sous

les projecteurs pour leurs démarches smart city, nos villes ne sont pas en retard mais au contraire, sont des territoires d’innovation et d’avancées dans les politiques numériques. En 2017, nous allons mettre en avant et accompagner nos territoires sur ce sujet majeur.
- "Les inondations : les évolutions climatiques nous obligent à plus de responsabilités : en mai 2016, plusieurs départements ont connu des inondations importantes, en particulier en milieu urbain.
Notre conseil d’administration a décidé ce matin de travailler de manière plus étroite sur le sujet avec le Centre Européen de Prévention de Risque d'Inondation (CEPRI), notamment avec l’obligation d’exercer la nouvelle compétence « gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations » (Gémapi). J’ai donc le plaisir de vous annoncer l’adhésion de notre réseau au CEPRI. Je salue ma collègue sénatrice d’Indre-et-Loire, Marie-France Beaufils, maire de Saint-Pierre-des-Corps, qui préside cette institution reconnue, qui va nous accompagner ce dossier."
Sur la sécurité
"Les dernières lois de sécurité aussi bien que les mesures provisoires prises dans le cadre de l’État d’urgence, ont consacré le rôle pivot des maires dans l’articulation des dispositifs destinés à assurer la sécurité et la tranquillité publique.
Dans le cadre de l’état d’urgence, les plus hautes instances nous demandent beaucoup. La question de l’armement et de l’équipement des policiers municipaux est centrale, peut-être un peu trop à notre goût, puisque nous n’avons pas encore eu l’occasion de débattre avec le ministère de l’Intérieur de ses intentions, ni d’évoquer une « nouvelle doctrine d’emploi », encore moins des évolutions législatives rendues nécessaires, par une situation de fait.
Face à ces évolutions qui ne sont pas du tout neutres en termes de responsabilité, Villes de France a décidé de réactualiser son enquête approfondie « Panorama des polices municipales des Villes de France », et va rendre publics les résultats qui portent sur près de 100 Villes de France, la semaine prochaine, le mardi 17 janvier."

Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse, président délégué de Villes de France  s’est  ensuite exprimé sur l’aspect financier. « Si l’effort demandé aux collectivités territoriales va être réduit dans le cadre de la loi de finances pour 2017 et rectificative de 2016, ce n’est pas suffisant pour exonérer les membres de Villes de France de faire des choix douloureux » a t-il assuré.
« Nous sommes à la limité de ce qui peut être fait sans conséquence sur les investissements et la qualité du service », a t-il ajouté.
Jean-François Debat a aussi exprimé sa satisfaction sur la fait que « la réorganisation de la DSU est globalement favorable à nos villes, notamment celles incluses dans le dispositif cible ; la stabilisation du FPIC à un milliard est aussi une satisfaction ». Par contre, il a exprimé son inquiétude sur l’intégration de l’exonération de taxe foncière pour les personnes modestes. «  En 2016 le montant a été le double de celui de 2015. C’est donc une décision de l’Etat financée par les collectivités, » a t-il regretté.
Sur l’organisation du territoire, Jean-François Debat a demandé une « pause » pour pouvoir absorber toutes les réformes.  Il a enfin ajouté :  «  la loi sur le cumul des mandats appellera une transformation des relations de nosassociations avec le Parlement. Nous devrons apprendre à travailler ensemble différemment ».