Les décrets d'attributions ministérielles dernièrement parus au JO permettent de connaître la répartition des compétences entre les membres du gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Parmi ceux qui intéressent les villes moyennes et leurs intercommunalités, Ondes Moyennes a retenu pour ce numéro l’intérieur, le budget, l’égalité des territoires, les transports, le numérique et les PME. Tour d’horizon…
Intérieur
En ce qui concerne la ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, son champ d’action est large, même s'il faut retenir que le ministre de l’Intérieur ne perd pas la main sur les collectivités. Manuel Valls, « en lien avec le ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, et sans préjudice de ses attributions, prépare et met en œuvre la politique du gouvernement à l’égard des collectivités territoriales ». Il a autorité, « conjointement avec le ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, sur la Direction générale des collectivités locales ». Outre la DGCL, Marylise Lebranchu exerce pleinement son autorité sur la Direction générale de la modernisation de l’Etat (DGME). Celle-ci a enfin une autorité conjointe, avec Matignon, sur la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP).
Budget
Le ministre délégué chargé du budget, Jérôme Cahuzac, traite des questions relatives à la préparation du budget et à son exécution, mais, contrairement aux précédents gouvernements, par délégation de son ministre de tutelle, Pierre Moscovici, ministre de l’Économie.
Jérôme Cahuzac est aussi chargé de l’équilibre de l’ensemble des comptes publics et de la stratégie pluri-annuelle, il est associé à l’élaboration et à la mise en œuvre des règles relatives aux finances locales.
Égalité des territoires
En ce qui concerne la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, son décret d’attribution situe son action sur quatre secteurs clefs : l’aménagement du territoire, la politique de la ville, le Grand Paris et le logement. Pour ce dernier, parmi la liste des missions qui lui sont confiées, il faut retenir le logement social, la réhabilitation, l’efficacité énergétique, les quartiers anciens dégradés, le logement et l’hébergement des populations en situation d’exclusion… sans oublier l’urbanisme.
En lien avec François Lamy, ministre délégué à la ville, Cécile Duflot traite également de « la politique relative aux quartiers en difficulté » et, notamment, du programme national de rénovation urbaine. Avec une tutelle exercée sur l’Anru comme sur l’Acsé.
Transports
Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports et de l’Économie maritime est chargé, par délégation de la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Nicole Bricq, des affaires relatives aux transports et à leurs infrastructures, à l’aviation civile, à la mer, à la pêche maritime et aux cultures marines. Il suit les politiques relatives au ferroviaire, aux transports guidés et routiers, aux voies navigables, mais aussi la politique d’équipement routier et autoroutier.
Numérique
Les questions numériques sont principalement confiées au ministère de l'industrie, dit du « redressement productif ». Arnaud Montebourg, auquel se rattache la ministre déléguée chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique, Fleur Pellerin, « met en œuvre la politique du gouvernement en matière de (...) postes et communications électroniques (...) et d'innovation ».
Il exerce une compétence notamment sur la politique des postes et communications électroniques ; le soutien aux nouvelles technologies, leur promotion et leur diffusion ; la définition et le suivi de la politique en matière d'innovation et le développement de l'économie numérique.
Le ministère de la Culture d'Aurélie Filippetti, dispose quant à elle de nombreuses attributions liées aux contenus numériques. Elle est ainsi chargée de « veiller au développement des industries culturelles, de contribuer au développement des nouvelles technologies de diffusion de la création et du patrimoine culturels, de veiller au développement et à la valorisation des contenus et services culturels numériques, et de participer, en liaison avec les autres ministres intéressés, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement concernant les technologies, les supports et les réseaux utilisés dans le domaine de la communication ».
PME
Fleur Pellerin, ministre en charge des PME, est enfin chargée de promouvoir les mesures financières, juridiques et scientifiques, propres à créer sur le territoire national un environnement favorable à la création et au développement de ces entreprises. Elle est associée avec les ministres concernés à l’élaboration des mesures fiscales, ainsi qu’à la définition et au suivi de la politique de l’État en matière de soutien à l’innovation.