Le Sénat a souhaité organiser un grand débat sur l’avenir des territoires en y associant toutes les composantes, les élus et les forces vives de la Nation.
Compétences
La FVM estime que l’Etat doit recentrer ses responsabilités sur ses fonctions régaliennes afin, d’adapter son action aux moyens limités dont il dispose, et d’améliorer son efficacité.
De leur côté, les collectivités territoriales doivent clarifier leurs champs de responsabilités en évitant les recouvrements de compétences.
La FVM estime nécessaire de développer la notion de « blocs de compétences » clairement identifiés avec un chef de file, en respectant les familles de compétences déjà exercées.
L’intercommunalité doit demeurer une inter-collectivité et non une collectivité à part entière. Ce qui a fait le succès de l’intercommunalité demeure dans cette spécificité et cette limite, qu’il convient de préserver.
Moyens
Aujourd’hui, les marges de manœuvre des villes moyennes et de leurs groupements se trouvent amoindries par la réforme de la fiscalité portant sur les acteurs économiques. La réforme de la taxe professionnelle a accru leur dépendance à l'égard de l'Etat et a réduit le dynamisme spontané de leurs ressources.
Il est en conséquence urgent que soit revu en profondeur le système de répartition des dotations de l’État aux collectivités territoriales et que soient prises en compte à travers une péréquation rénovée les charges de ces villes « pôles d'équilibre » du territoire français.
Il est urgent de réintroduire dans le cadre d’une réforme fiscale, une plus grande autonomie fiscale des différents niveaux de collectivités locales. Une autonomie fiscale renforcée autorise de réels choix politiques et un meilleur contrôle des citoyens sur l’utilisation de leurs impôts.
Par ailleurs, au-delà de la question des ressources, une attention particulière doit être portée à la question des normes. La FVM estime nécessaire de revoir en profondeur le rôle et le fonctionnement de la Commission consultative d’évaluation des normes jusqu’à lui octroyer un droit de veto.
La FVM souhaite que les collectivités territoriales soient associées à l’Etat pour élaborer en concertation avec lui, le cadre de référence stratégique national, qui définit les modalités d'intervention et de coordination des fonds européens.
Relations avec l’Etat
La FVM souhaite une consolidation de la décentralisation, qui peut connaître des formes variées, adaptées aux aspirations différentes des territoires. Dans ce cadre, une politique réaffirmée d’aménagement du territoire est indispensable pour que l’ensemble des territoires (urbains, rurbains, ruraux) soient traités dans leur diversité, comme une chance pour la France.
Enfin la FVM réaffirme la nécessité de renforcer la concertation locale et de réactiver la Conférence nationale des exécutifs dans une forme élargie, qui associe l’ensemble des associations d’élus et les représentants de l’Etat, pour favoriser un dialogue vivant avec celui-ci, dans le cadre d’un programme de travail convenu d’un commun accord.
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