Les maires des villes moyennes et présidents de leurs intercommunalités réunis en Assemblée générale le 7 décembre 2011 ont rencontré le nouveau président du Sénat, Jean-Pierre Bel.
Accueillant le président du Sénat, Christian Pierret a exprimé au président de la Haut Assemblée trois préoccupations majeures des maires des villes moyennes et présidents de leurs intercommunalités :
- la mise en œuvre de la réforme des collectivités locales et les évolutions apportées par le Sénat ;
- le maintien des services publics dans les villes moyennes. Les villes moyennes sont des pôles urbains d’équilibre, qui irriguent de surcroît l’hinterland rural.
- les moyens d’agir des collectivités et les problèmes d’équité que pose le projet de loi de finances sur le volet péréquation.
Le président de la FVM a également exprimé le souhait que la FVM soit plus et mieux associée à la concertation dans le cadre du travail parlementaire du Sénat. Le Sénat devrait en effet prendre en compte toute la diversité des associations d’élus locaux, en particulier les associations représentant la diversité du monde urbain.
Ondes moyennes vous livre des extraits de l’intervention du président du Sénat :
« Je suis très heureux de vous accueillir aujourd’hui au Sénat et avec mon collègue et ami, Jean-Patrick Courtois, maire de Mâcon, vice-président du Sénat, nous sommes très heureux de pouvoir avoir ce dialogue avec vous. En tant qu’élu local, je connais la situation des villes centres ainsi que les difficultés liées aux charges de centralité.
Le Sénat a vécu un événement historique, dans l’esprit de la Vè République, puisqu’il a connu l’alternance. Nous avons assisté à une transition républicaine qui était absolument nécessaire si nous voulons réhabiliter l’image de la vie politique et du Parlement dans une gouvernance apaisée.
Lors de ma rencontre avec le Premier ministre, nous avons tiré le constat de ce qui s’était passé. Un certain nombre de questions posées aux grands électeurs a conduit à cette alternance au Sénat, dont le Premier ministre a pris acte en déclarant le souhait de mettre un assouplissement des délais de la rationalisation de la carte intercommunale.
La question de la gouvernance et des incidences financières de la réforme ne sont pas négligeables.
Avec le changement de majorité au Sénat, nous avons un devoir d’initiative parlementaire. C’est l’objet de la proposition de loi portée par Jean-Pierre Sueur, qui renvoie le balancier aux élus et aux CDCI qui auront à faire des choix définitifs.
Concernant la présence des services publics, je suis tout à fait convaincu de vos propos. L’égal accès du citoyen devant l’Etat et la présence des services publics sur l’ensemble du territoire sont des sujets majeurs.
La carte des services publics peut être revue, mais chaque citoyen doit avoir accès aux services publics. Nous avons souhaité un pacte de l’accès des services publics à une heure de son lieu de vie.
Enfin, je vous confirme que bien entendu, la FVM va être associée aux états généraux des collectivités territoriales. Il nous a semblé important que le Sénat se tourne vers les élus locaux, à un moment où ils ont beaucoup à dire sur les évolutions en cours et expriment leurs attentes et les orientations qu’ils souhaitent prendre.
Un certain nombre de sénateurs de la majorité nationale a souhaité que ce débat se tienne après l’élection présidentielle. J’ai accédé à cette requête car il est indispensable d’avoir un consensus sur la démarche ».
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