Un arrêté du 2 décembre détaille le cahier des charges pour 2018-2022 pour les candidats à l’éco-organisme, filière des Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) Emballages ménagers. Avec d’importantes différences dans les soutiens aux matériaux recyclés, un soutien de transition entre le barème E et F devrait limiter l’écart dans les soutiens versés actuellement aux collectivités et ceux prévus pour cette prochaine période. Le « gisement de référence » a été revu à la baisse, ce qui explique en partie la baisse des soutiens, celui lié à la performance s’appuyant sur ce gisement.
Le calcul du soutien à la sensibilisation des habitants qui s’effectuait à partir des tonnages devrait se faire en fonction du nombre d’habitants et d’ambassadeurs du tri. Ce cahier des charges marque la création d’un soutien à la valorisation énergétique des refus issus des centres de tri (lorsque les déchets ont été mal triés par les citoyens NDLR).
Un nouveau soutien à la connaissance des coûts sera distribué aux collectivités communiquant leurs coûts et les recettes matériaux. Enfin, dans le cadre de l’extension des consignes de tri à l’ensemble des plastiques prévue à horizon 2022, des mesures d’accompagnement se chiffrant à plus de 150 millions d’euros ont été prévues. Amorce conteste la baisse des soutiens qui correspond selon elle à une sous-évaluation des coûts de la filière, et envisage de porter plainte car l’enveloppe ne correspondrait pas à la disposition de la loi Grenelle qui impose un taux de couverture des coûts de 80%.