Lors d’un déplacement en Indre-et-Loire, le 7 octobre, le Premier ministre a évoqué des sujets importants pour les collectivités locales.
Financement des collectivités locales
Pour répondre aux besoins immédiats de financements des collectivités locales, le Premier ministre a annoncé que la Caisse des Dépôts mettrait en place une enveloppe de 3 milliards d’euros pour financer les prêts aux collectivités locales, de maintenant jusqu’à la fin de l’année, répétant ainsi le dispositif déjà mis en place en 2008, lorsque la crise avait gelé les liquidités bancaires.
« Je demande à François Baroin et au directeur général de la Caisse des Dépôts de faire en sorte que les adjudications de sommes correspondant aux établissements de crédit puissent être initiées dans les quinze jours, de façon à ce que les collectivités locales ne voient pas interrompus les programmes d’investissements qu’elles conduisent », a t-il précisé.
Le Premier ministre a également annoncé la mise en place à moyen terme d’un pôle de financement public des territoires qui sera organisé autour de la Banque Postale et de la Caisse des Dépôts, précisant que le rôle de ce pôle de financement public sera d’offrir aux collectivités locales les prêts bancaires qui sont nécessaires à leur développement.
Intercommunalité
Revenant sur la réforme des collectivités territoriales et sur l'objectif de rationalisation de l'intercommunalité, prévu dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales de décembre 2010, François Fillon a donné du lest au calendrier.
« Il s'agit d'une donnée fondamentale (…), qui s’impose à nous. Elle a cependant créé de l’inquiétude chez de nombreux élus, notamment dans les départements ruraux. J’ai donc décidé de donner, partout où cela s'avère nécessaire, davantage de temps à la concertation. Les préfets viennent de recevoir des instructions », a-t-il déclaré.
Le ministère des collectivités locales est chargé de réaliser un état des lieux dans chaque département et au cas par cas, pour mener à terme cette réforme avec l’adhésion d’une large majorité des élus en faveur du projet.
Et d’ajouter : « les schémas ne peuvent reposer que sur une conception partagée de l’intérêt général et il faut prendre le temps nécessaire, sans s’enfermer dans des contraintes de calendrier. »
Souhaitant éviter toute interférence avec les élections présidentielles et législatives et aussi pour tenir compte du nouveau recensement connu en fin d’année 2011, le Chef du gouvernement a annoncé que les projets de décrets de redécoupage des cantons ne seront préparés et publiés, après avis des conseils généraux des 96 départements concernés par la réforme, puis du Conseil d’Etat, qu’au second semestre 2012.