Face à des inégalités de richesse très fortes entre grandes métropoles, et villes petites et moyennes, que l’intercommunalité ne permet pas, à elle seule, de résorber, ces espaces urbains ont soulignés être très sensibles à la mise en place d’un système de péréquation des ressources du bloc local.

S’agissant du prélèvement organisé dans le projet de loi de finances pour 2012, la mesure de la capacité contributive parmi six strates de population interroge vivement ces pôles d’équilibre. La capacité contributive de chaque territoire doit être mesurée de manière juste, sans le biais qu’introduit la création d’un nombre si élevé de strates démographiques.

Par souci de simplicité, la FMVM et l’APVF considèrent que le niveau intercommunal retenu dans le projet de loi de finances est légitime pour recueillir les fonds de la péréquation.

Ces villes d’équilibre estiment néanmoins indispensable que les communes membres puissent décider des modalités de répartition des fonds à une majorité qualifiée, intégrant un droit de veto pour la ville-centre, plus souple que l’unanimité prévue par le texte du Gouvernement. Enfin, en ce qui concerne les règles d’attribution, l’indicateur de charges ne doit pas être limité aux revenus par habitant du territoire concerné, il doit s’étendre aussi aux charges et donc faire référence à l’effort fiscal pesant sur les ménages.