Consultation publique - Ordonnance - Lotissement
Le ministère de l'Écologie met en consultation sur son site, jusqu'au 5 octobre, deux projets de textes : une ordonnance et un décret, modifiant le régime des autorisations d'urbanisme en vigueur depuis le 1er octobre 2007.
D’une part, le projet de décret, en consultation jusqu’au 5 octobre, comporte ainsi un ensemble de mesures visant à simplifier les procédures d’autorisation des projets et à accélérer leur mise en œuvre. Les procédures de création et de gestion des lotissements se veulent ainsi « clarifiées et les délais d’instructions, modifiés en raison de l’articulation de l’autorisation d’urbanisme avec un régime d’autorisation relevant d’une autre législation, et sont par ailleurs réduits au strict nécessaire. D’autres ajustements relèvent d’une simple clarification des textes. Ils ont pour objet de renforcer la sécurité juridique des autorisations, conformément aux attentes des demandeurs et notamment des professionnels de la construction s’agissant d’opérations immobilières complexes », selon le rapport en annexe.
D’autre part, l’ordonnance, qui est soumise à la consultation publique, est composée d’ajustements concernant les lotissements, « dans le but de faciliter le passage à l’acte de construire et d’introduire de la souplesse dans l’évolution des lotissements vers plus de densité et de qualité ».
Pour donner son avis sur les deux textes avant le 5 octobre à l’adresse suivante : DGALN/DHUP/QV4 (Bureau de la législation de l’urbanisme MEDDTL) :
[email protected]
Accéder aux documents :
Imprimer l'édition
Accès aux archives