Après deux ans de travaux, François Brottes vient de remettre, ce 31 août, son rapport de la première phase de concertation et d’information locale dans le cadre de l’implantation d’antennes relais et de diminution de l’exposition aux ondes électromagnétiques, dans lequel il présente ses recommandations.

Pour réaliser son expérimentation, le comité opérationnel a sélectionné 29 sites dans 28 communes et communautés pilotes répartis sur tout le territoire.

12 collectivités ont été retenues pour les études sur la concertation et l’information et 17 pour le volet sur l’exposition de la population aux ondes. Elles représentent les diverses situations rencontrées sur le terrain : milieux ruraux, péri-urbains, urbains, montagne…

Le président du Comop formule les propositions suivantes :

- Mettre à disposition des villes pilotes la boîte à outils élaborée par le Comop pour favoriser l’information du public et améliorer la concertation autour des projets d’implantation d’antennes relais.

- A l’achèvement des expérimentations prévues, étudier l’opportunité de nouvelles dispositions législatives ou réglementaires, comme : rendre obligatoire le contact écrit des opérateurs avec le maire dès la phase de recherche du projet ; rendre obligatoire la transmission d’un dossier d’information sur tout projet d’antenne relais par l’opérateur à la mairie, un mois avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme ; généraliser les instances de concertation départementales présidées par le préfet ; informer systématiquement les occupants des bâtiments lors de l’implantation d’une antenne relais de téléphonie mobile dans un délai de 15 jours avant l’installation ;

- Subventionner les collectivités pilotes qui le souhaitent pour l’installation de dosimètres permettant une mesure simple des champs.

Le président du Comop préconise dans son rapport de poursuivre la réalisation des états des lieux, des simulations numériques de l’abaissement de puissance des antennes-relais et de plusieurs expérimentations de terrain. Il recommande notamment de :

- consolider l’ensemble des résultats des travaux techniques dans un document de synthèse à l’attention des élus locaux et du grand public ;

- recenser d’ici fin 2012, les points atypiques du territoire en application de la loi Grenelle 2 et s’engager vers une réduction effective de ces points ;

- mettre en place dès 2012, un dispositif de surveillance des champs électromagnétiques instauré par les lois Grenelle permettant notamment à toute personne souhaitant connaître le niveau des champs électromagnétiques dans son logement à proximité d’une antenne-relais de le faire mesurer gratuitement par un organisme accrédité et indépendant ;

- réaliser des campagnes de mesures annuelles à l’initiative de l’Etat ciblées sur des configurations potentiellement atypiques ;

- maintenir à niveau l’outil de simulation et engager des travaux de simulation de l’impact des antennes 4G ;

- envisager de faire un état des lieux comparé au niveau européen de la situation réelle au regard de la pertinence des normes en vigueur.

Enfin, le député Brottes propose de confier l’animation et le suivi de l’ensemble des travaux à une instance technique ouverte à toutes les parties prenantes qui pourrait être pilotée par l’Agence nationale des fréquences (ANFR) et l’administration.