Publié au Journal officiel le 11 août dernier, l’arrêté sur la nouvelle licence pose quelques nouveautés comme un seuil minimal horaire.

La licence est un diplôme national de l’enseignement supérieur qui « confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l’établissement qui l’a délivré. » Elle prépare à la fois à l’insertion professionnelle et à la poursuite d’études. La licence sanctionne un niveau validé par l’obtention de 180 crédits ECTS (European Credits Transfer System).

Parmi les principales nouveautés, figure l’instauration de référentiels de compétences qui sont « définis pour une discipline ou un ensemble de disciplines à l’initiative du ministre chargé de l’enseignement supérieur ». L’objectif est d’assurer une meilleure visibilité de la licence auprès des étudiants comme des entreprises qui peinent à cerner les compétences acquises dans le maquis des intitulés de diplôme. La licence s’appuie sur des objectifs nationaux établis par les référentiels qui « déclinent les compétences disciplinaires, linguistiques, transversales et préprofessionnelles que doivent acquérir les titulaires de la licence » précise l’arrêté. Au moins une fois tous les 5 ans, le comité de suivi de la licence examine la mise en œuvre des référentiels.

La formation représente un volume d’au moins 1 500 heures d’enseignement sur l’ensemble du cursus de la licence. La mise en place du socle horaire sera progressive à compter de la rentrée 2012 et au plus tard à celle de 2014.

L’offre de formation est organisée sous forme de parcours « conçus de manière à permettre aux étudiants d’élaborer progressivement leur projet personnel et professionnel en favorisant leur intégration, leur orientation et leur spécialisation au fur et à mesure de l’avancée dans le cursus. Ils facilitent également la mobilité, notamment à l’étranger ». La professionnalisation devient une exigence, l’arrêté d’août dernier précise en effet que « l’université met en place des actions concourant à l’insertion professionnelle des étudiants. À cet effet, la formation comprend des éléments de préprofessionnalisation et de professionnalisation. Des représentants du monde socioprofessionnel sont associés à la conception des formations et participent aux enseignements ». En outre, chaque parcours prévoit la possibilité d’un stage obligatoire ou facultatif intégré au cursus et faisant l’objet d’une évaluation concourant à la délivrance du diplôme. Un suivi personnalisé de chaque étudiant est assuré par un « enseignant référent ». Des actions d’accompagnement et, le cas échéant, de soutien sont aussi mises en place, notamment sous la forme d’un tutorat. Pour les étudiants en difficulté, des « dispositifs spécifiques doivent être prévus ».

Le contrôle continu et régulier fait dorénavant l’objet « d’une application prioritaire sur l’ensemble du cursus conduisant à la licence ». Autre nouveauté, les modalités de contrôle continu prévoient la communication régulière des notes et résultats à l’étudiant et, s’il le souhaite, la consultation des copies.

Afin d’assurer la fluidité des parcours entre formations, tant générales que professionnelles, il est prévu de faciliter les  réorientations à différentes étapes du cursus ainsi que l’accueil d’étudiants issus d’autres filières. Les universités sont tenues de mettre en place des passerelles permettant aux étudiants de passer dans de bonnes conditions d’une filière à une autre, que celle-ci soit internes ou extérieures à l’établissement.