C’est dans ce contexte que le Cyberservice a choisi de mettre à disposition des villes membres, des synthèses tarifaires comparant le nouveau régime de taxation locale de la publicité. Au total, huit synthèses présentant, ville par ville, les tarifs de la TLPE sont disponibles sur le réseau. Elles détaillent pour chaque type de support (dispositifs publicitaires, préenseignes numériques ou non numériques et enseignes) les tarifs fixés par les villes de 2009 à 2013.

Ainsi, cette année l’exonération de droit concernant les enseignes inférieures à 7m² est appliquée dans la quasi-totalité des villes membres du réseau. Toutefois, cette quasi-unanimité ne reflète pas l’ensemble des dispositions tarifaires mises en place dans les villes membres du Cyberservice. Dans le cas des dispositifs publicitaires et préenseignes non numériques par exemple, les prix connaissent de notables variations. Les tarifs des supports inférieurs à 50m² oscillent entre 15 et 20 euros le m² (avec une moyenne à 16,63 euros), tandis que les prix des supports numériques supérieurs à 50m² varient considérablement de 15 à 120 euros (la moyenne étant de 72,36 euros). De même, les tarifs des enseignes comprises entre 7m² et 12m² vont de la gratuité à 20 euros, avec une moyenne de 12,82 euros (cf. graphiques ci-dessous).

La TLPE présentant des difficultés d’application sur les territoires, les villes membres ont également saisi le Cyberservice pour partager leurs pratiques et expériences. Les questions les plus fréquentes portent sur la méthodologie de recensement des supports, le recouvrement de la taxe, la communication auprès des redevables, le règlement local de publicité… On y découvre que bon nombre de collectivités ont fait appel à des prestataires externes. D’autres ont opté pour le déploiement d’agents municipaux sur le terrain, tandis que certaines se sont uniquement basées sur la déclaration des entreprises d’affichage.

 

Contact : Elise Couchouron, directrice des Extranets à « Conjuguer », [email protected] - T. 01 56 54 14 40.