Pour les élus de la délégation de la MEPLF, par ailleurs membres du Comité des régions de l’UE, il s’agissait de faire un point d’étape sur les négociations budgétaires en cours au sein de l’Union européenne, aussi bien sur l’avenir de l’enveloppe allouée à la PAC que pour celle de la politique de cohésion en France, après les négociations budgétaires du « cadre financier » pour la période 2013-2020. Pour rappel, sur la période 2007-2013, la France a reçu une enveloppe totale de fonds structurels de 14,3 Mds€, en prix courants, alors qu’elle avait bénéficié sur la période 2000-2006 d’une enveloppe globale de 15,7 Mds€.

La Commission européenne présentera le 29 juin prochain ses propositions pour les « perspectives financières » de 2014 à 2020, donnant le coup d'envoi de négociations qui risquent d’être tendues. Dans ce contexte, le président de la MEPLF a souhaité interroger le directeur général en particulier sur l’avenir financier de la politique de cohésion pour la prochaine programmation, qui fait déjà l’objet d’alliances aussi diverses que complexes entre les Etats membres. 

L’entretien s’est focalisé sur la question, encore en suspens, des « régions intermédiaires » voulues à l’origine par le Commissaire Hahn, et soutenue par les représentants des collectivités locales françaises (voir « Ondes Moyennes » N°555). Si cette option devait être finalement choisie par la Commission européenne, Hervé Jouanjean a estimé que cette disposition devrait être financièrement intéressante pour la France.

En effet, le PIB/habitant de la plupart des régions concernées se situe près du plafond des 90% de la moyenne communautaire et aucune de ces régions ne devrait dépasser ce seuil lors de la dernière année prise en compte pour le calcul de l’éligibilité pour 2013-2020.

Il a néanmoins attiré l’attention des élus sur le fait qu’une évaluation à mi-parcours serait effectuée pour renégocier les montants destinés aux régions intermédiaires. L’entretien s’est achevé sur l'idée relancée par le Commissaire européen Janusz Lewandowski de créer de nouvelles « ressources propres  européennes » pour la future programmation.