Les membres élus du Comité des finances locales vont se réunir une dernière fois le 3 mai 2011, avant leur prochain renouvellement en juillet, pour faire le bilan des premières réunions relatives à la péréquation, examiner un projet de décret revalorisant les amendes de police, et divers projets de décrets traitant de la déclaration, de la répartition et du reversement de la cotisation assise sur la valeur ajoutée des entreprises.
n°554
27 Avril 2011
Directeur de la publication
Président : Gil Avérous
Directeur de la publication
Jean-François Debat
Rédacteur en chef
Guillaume Ségala
Rédaction
Armand Pinoteau, Margaux Beau, Arthur Urban, Anaëlle Chouillard
Secrétariat
Anissa Ghaidi
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