ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°552 -

Agendas 21 locaux - Ouverture de la 6ème session de reconnaissance


A l’issue de la cinquième session de reconnaissance des « projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux », le ministère a distingué 47 nouveaux territoires en mars 2011 (voir Ondes Moyennes N°548). 

Le ministère invite désormais toutes les collectivités territoriales et territoires engagés dans une démarche de développement durable à leur échelle à lui faire connaître leur projet et la façon dont il contribue aux finalités et aux éléments de démarche déterminants tels qu’ils sont décrits dans le cadre de référence national de la nouvelle session.
La reconnaissance « permettra de promouvoir ces projets auprès des institutions et des organismes qui interviennent dans le développement territorial et pour lesquels cette reconnaissance doit constituer un gage de qualité et de cohérence. Elle permettra d’encourager l’adoption au niveau territorial d’un mode de développement durable, mais également de rendre compte de l’engagement de la France, au niveau européen comme au niveau international. »
La décision de la reconnaissance comme « Agenda 21 local », au regard du cadre de référence national et au titre de la Stratégie nationale de développement durable sera prise aux termes du dispositif d’évaluation décrit dans le document téléchargeable ci-dessous. Les dossiers parvenus après cette date seront examinés lors de la prochaine session prévue en 2012. 
Chaque dossier fera l’objet d’une double expertise, l’une confiée à un organisme mandaté par le MEDDTL, l’autre à une personne issue du Comité national agendas 21 ou désignée par des comités régionaux agendas 21. 
Date limite de dépôt des dossier : le 1er juin 2011.

n°552

13 Avril 2011

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