Cette rencontre est intervenue alors que la Commission réfléchit à l’opportunité d’adapter les règles qui encadrent le financement des obligations de service public (Paquet Monti-Kroes). Au cours de l’entretien, les élus ont fait part au commissaire de leur attachement aux services publics locaux et des difficultés rencontrées par les collectivités à comprendre et à mettre en œuvre les réglementations européennes dans ce domaine. Ils ont souligné la nécessité à la fois d’une clarification des concepts attachés aux différentes catégories de services d’intérêt général : SIG, SIEG, SSIG, SNEIG… et d’une adaptation à la réalité locale des règles qui s’y appliquent. 

En réponse, le commissaire a indiqué aux élus qu’il était tout à fait conscient des difficultés posées dans un pays comme la France par les règles européennes en la matière. Dans les propositions qu’il présentera au collège des commissaires début septembre, il s’efforcera de tenir compte du fait que bon nombre de services publics locaux n’ont aucune incidence sur le marché intérieur et ne relèvent pas, par conséquent, des règles de concurrence européenne. 

Lors de ce déplacements, les élus ont également rencontré les députés européens Sophie Briard-Auconie (PPE), Françoise Castex (PSE), Elisabeth Morin-Chartier (PPE) et François Alfonsi (Verts / ALE), pour leur présenter les activités des associations françaises d’élus locaux auprès de l’Union européenne. Ils ont en particulier évoqué leur préoccupation concernant l’avenir de la politique de cohésion et l’évolution du dossier « services publics - marché intérieur » (concessions, paquet Monti-Kroes, coopération public-public…) et les modalités d’une coopération sur ces différents thèmes entre les élus locaux et les parlementaires européens.

 

 

(1) La MEPLF est composée des cinq associations d’élus membres (Association des Maires de France, Assemblée des Départements de France, Association des Maires de Grandes Villes de France, Fédération des Maires des Villes Moyennes, Association des Petites Villes de France).