Réforme de la TP - La FMVM organise une réunion-débat - jeudi 3 mars 2011
Afin d’évaluer l’impact réel de la réforme de la taxe professionnelle, la FMVM a confié au cabinet Ressources Consultants Finances (RCF) un travail d’enquête sur l’évolution des ressources des EPCI structurés autour d’une ville moyenne centre. Les conclusions de ces travaux donneront lieu à une synthèse qui sera présentée aux adhérents, élus et directeurs généraux des services des villes moyennes et de leurs intercommunalités, le jeudi 3 mars 2011 après-midi, à Paris.
Différents scénarios d’évolution des ressources ont été réalisés par le ministère des Finances sans qu’aucune véritable analyse d’impact ne soit menée. Cette analyse impose en effet de pouvoir comparer l’évolution d’un panier de recettes fiscales
« nouvelles » au rendement qu’auraient pu entraîner les « anciennes » ressources fiscales, et d’évaluer les causes des écarts. Le cabinet RCF conduira pour la FMVM cette simulation des ressources :
- en redressant les données de référence du ministère, pour tenir compte de certaines erreurs d’estimation ;
- en simulant ce qu’auraient pu être les ressources fiscales consolidées des intercommunalités et des villes moyennes ;
- en évaluant les évolutions des nouvelles ressources fiscales, notamment selon différentes hypothèses de croissance de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;
- en identifiant la perte possible d’effet taux en volume et en pourcentage ;
- en comparant les scénarios pour en identifier les causes ;
- en auditant les propositions de modification faites en matière de mesure de la richesse des territoires de l’échantillon (la réforme du potentiel fiscal).
Des données individuelles seront disponibles pour chaque EPCI ainsi que pour les villes moyennes qui n’appartiennent à aucun groupement mais subissent l’impact de la réforme fiscale. La présentation de ces données et de la synthèse globale permettra d’alimenter un débat entre les élus.
Observatoire des ressources intercommunales
La FMVM publiera également au premier semestre 2011 l’édition actualisée de l’Observatoire des ressources intercommunales. Cet observatoire analyse les moyens financiers des EPCI des villes moyennes et leur répartition entre les villes-centre et les autres communes membres des EPCI. Les données financières et fiscales les plus récentes seront ainsi intégrées dans chaque fiche et pour chaque territoire.
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