La Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) a officiellement présenté, le 19 janvier dernier, à Johannes Hahn, le commissaire européen chargé de la politique régionale, la position commune de ses cinq associations membres (AMF, ADF, AMGVF, FMVM, APVF) sur « l’avenir de la politique de cohésion », en présence de Bruno Le Maire, ministre notamment chargé de l’aménagement du territoire, dans le cadre d’une rencontre organisée par la DATAR. En effet, Johannes Hahn, s’est rendu à Paris à l’invitation de la France pour y présenter le « cinquième rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale », dans lequel la Commission européenne dévoile ses premières intentions sur l’avenir des fonds structurels après 2013.
Commissaire Hahn
La MEPLF a demandé que la politique de cohésion ne soit pas la variable d’ajustement dans les négociations à venir sur le futur cadre financier européen. Bruno Bourg-Broc, le président de la MEPLF, a insisté, au cours de cette rencontre, sur un certain nombre d’aspect qui sont au cœur des préoccupations des collectivités locales françaises. Il a insisté sur le fait que « la politique de cohésion devra continuer à couvrir tout le territoire communautaire. Elle devra également prendre en compte toute la diversité des situations et contribuer à valoriser le potentiel de tous les types de territoires, qu’ils soient ruraux, urbains et périurbains, sans oublier la situation spécifique des régions ultra-périphériques ». Parmi ses exigences, la MEPLF veut aussi un renforcement de la dimension urbaine et le rôle des acteurs urbains dans la politique de cohésion. Elle demande un approfondissement des liens entre les zones urbaines, péri-urbaines et rurales. La position de la MEPLF approuve l’architecture générale de la Commission européenne concernant le maintien des trois objectifs et des trois instruments financiers actuels, en particulier la préservation dans la politique de cohésion du Fonds social européen (FSE) pour garantir la dimension sociale de cette politique. La MEPLF a enfin demandé à la Commission européenne que les futurs règlements prévoient des mécanismes incitatifs pour élargir la gouvernance des Fonds structurels aux échelons infrarégionaux et à leurs représentants, la future politique de cohésion ne pouvant pas se passer de la légitimité des élus locaux sur ce sujet.
Laurent Wauquiez
En amont de cette rencontre formelle, une délégation de la MEPLF, conduite par Bruno Bourg-Broc, et composée de Claudy Lebreton, président de l’ADF, Martin Malvy, président de l’APVF, Jean-Pierre Schosteck, premier vice-président de l’AMF et Jean-Pierre Alduy, premier vice-président de l’AMGVF avait été reçue le matin même au Quai d’Orsay par Laurent Wauquiez, ministre chargé des Affaires européennes. Si l’échange a porté sur la question de l’avenir des services publics dans le cadre du débat sur l’Acte pour le marché unique (Single Market Act) lancé par Michel Barnier (voir Ondes moyennes N°531), la délégation avait aussi fait part du souhait des élus locaux d’une vraie simplification des procédures en matière de fonds européens en France.
Lire la position de la MEPLF en matière de cohésion :
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