ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°107 -

Publication du cahier des charges pour 2017 pour la filière emballages


Début novembre, un arrêté a fixé le cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers applicable pour 2017. Il reprend la version applicable pour 2011-2016 et consacre 2017 comme une année de transition pour l’ouverture à la concurrence, peut-être insuffisamment anticipée. Les éco-organismes agréés en 2018 seront connus rapidement selon le ministère de l’Environnement. L’enjeu de l’année 2017 est de donner de la visibilité aux metteurs sur marché et aux collectivités. Les associations d’élus dénoncent le manque de concertation pour l’élaboration de ce cahier des charges, les dispositions du cahier des charges pour 2018 devraient être âprement débattues.

n°107

09 Nov 2016

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Directeur de la publication
Président : Gil Avérous

Directeur de la publication
Jean-François Debat

Rédacteur en chef
Guillaume Ségala

Rédaction
Armand Pinoteau, Margaux Beau, Arthur Urban, Anaëlle Chouillard

Secrétariat
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