ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°537 - 22/12/2010

Trains « d’équilibre » du territoire - L’État et la SNCF s’engagent sur 40 liaisons ferroviaires


Le nouveau secrétaire d’Etat chargé des Transports, Thierry Mariani et le président de la SNCF, Guillaume Pépy, ont signé la semaine passée une convention portant sur les « Trains d'Equilibre du Territoire » (TET). 

Cette démarche s’inscrit certes dans le prolongement d’un engagement du Président de la République, mais cette convention est surtout un acte qui était attendu depuis de nombreux mois par la Fédération des Maires des Villes Moyennes (voir notamment Ondes Moyennes n° 503 et 511). En effet, après que ses instances se sont entretenues à de nombreuses reprises de cette question avec les autorités compétentes, cette convention permet de maintenir des liaisons essentielles pour de très nombreuses villes moyennes.

40 liaisons ferroviaires

Cette convention prévoit en l’état de pérenniser 40 liaisons ferroviaires existantes (voir carte ci-infra), de stabiliser leurs dessertes et d’améliorer la qualité de service au profit des 100 000 voyageurs quotidiens. 
Pour équilibrer l’exploitation financière de ces lignes, qui étaient menacées par une réduction progressive voire une cessation de certaines liaisons (et dont l’exploitation relève encore aujourd’hui de la SNCF), l’Etat s’engage à verser une compensation annuelle de 210 millions d’euros pendant trois ans en faveur de ces liaisons ferroviaires dites « d'équilibre du territoire ». Ces liaisons regroupent, dans leur diversité, les trains Corails, les Intercités, Téoz et Lunéa. 

Renouvellement du matériel roulant

La convention prévoit également un investissement de plus de 300 millions d’euros pour la modernisation du matériel roulant. Cet investissement est rendu possible grâce à un dispositif financier introduit par la loi de finances pour 2011.
Ainsi, le financement de la compensation versée par l’Etat est assuré par une double solidarité :  par l’intermédiaire de la taxe d’aménagement du territoire (35 millions d’euros) et par une contribution sur le chiffre d’affaires des services grande vitesse et des résultats des grandes entreprises ferroviaires (175 millions d’euros).

Convention de trois ans

L’Etat et la SNCF, par cette convention de trois ans, redonnent un avenir provisoire à ces lignes d'équilibre du territoire. Pour le secrétaire d’État chargé des Transports, ces liaisons « doivent constituer une offre ferroviaire performante et complémentaire du transport express régional et du transport à grande vitesse ». L’État assume ainsi son rôle d’autorité organisatrice des transports à l’échelle nationale et donne au transport ferroviaire interrégional classique une nouvelle dynamique.
Pour le président de la SNCF, Guillaume Pépy, cette convention « marque l’engagement de l’Etat de pérenniser un service public vital pour l’équilibre du territoire ; elle donne de nouvelles perspectives à la SNCF pour poursuivre le développement des trains du quotidien, de moyenne et longue distances ».
Au-delà de l’annonce de la signature de cette convention, des interrogations subsistent évidemment sur certains détails. En effet, quelle sera au-delà de ces trois années la stratégie de pérennisation et de développement de ces liaisons ? Quelles garanties peuvent également obtenir les élus des territoires, face aux possibles diminutions de service sur ces lignes ?
 
 
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n°537

22 Déc 2010

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