Le mardi 5 octobre, la Maison européenne des pouvoirs locaux (qui était notamment représentée par son président, Bruno Bourg-Broc, député-maire de Châlons-en-Champagne, par Christophe Rouillon, maire de Coulaines, ainsi que par Philippe Loppé, conseiller communautaire délégué aux relations extérieures de la CA de Grenoble - Alpes Métropole) a présenté sa position sur l’avenir de la politique de cohésion auprès de Dirk Ahner, le directeur de la politique régionale de la Commission européenne (DG REGIO). L’objectif de cette journée de travail à Bruxelles a consisté à défendre la position des associations membres de la MEPLF (AMF, ADF, AMGVF, FMVM, APVF) sur la future politique de cohésion, tout en manifestant leur souhait d’être davantage associées à l’élaboration et la mise en œuvre de cette politique tant sur le plan européen que sur le plan national. La délégation de la MEPLF a aussi rencontré Pierre Dartout, le Datar, et Philippe Etienne, le Représentant de la France auprès de l’Union européenne.

Dirk Ahner a souligné l’intérêt de la démarche de la MEPLF dans la mesure où la DG Regio se nourrissait des contributions reçues de différents acteurs concernés par la politique de cohésion. Selon lui, même si rien n’est acquis définitivement à ce stade, il est vraisemblable que la future politique de cohésion continuera à s’adresser à toutes les régions. Le directeur de la politique régionale de la Commission européenne a rappelé que le Commissaire Hahn était très sensible à la dimension urbaine et à l’implication des acteurs urbains. Il a indiqué, par ailleurs, que la DG Regio travaillait à introduire le développement urbain dans la politique de cohésion et que cette intégration devait prendre en compte les différents échelles d’interventions pertinentes : micro-régions ou quartiers, agglomérations et, enfin, systèmes métropolitains articulant l’urbain et le rural.  Il a enfin indiqué que la simplification de la politique de cohésion à l’échelle européenne, qui est un grand défi de la prochaine période de programmation financière, devra aussi se traduire à l’échelle nationale. Il a appelé les différents acteurs, dont la MEPLF, à partager leurs expériences et à  proposer des suggestions concrètes.

La délégation de la MEPLF a demandé où en était l’Etat dans la préparation de la position française et comment seraient associées les collectivités locales dans ce processus. Elle a fait part des problèmes de gouvernance de cette politique en France. En réponse aux interrogations et demandes des élus, Pierre Dartout a expliqué que la position française était encore en cours d’élaboration, mais la France devrait néanmoins défendre à Bruxelles une politique de cohésion s’appliquant à toutes les régions.  Il a en outre évoqué, les pistes de réflexion de la Datar concernant l’application de la politique de cohésion en France, en particulier pour la prochaine programmation.

La délégation de la MEPLF a ensuite rencontré Philippe Etienne, le Représentant permanent de la France auprès de l’UE. Il a notamment confirmé que la couverture de l’ensemble du territoire communautaire, sans être tout à fait acquise en octobre 2010, était en bonne voie. Il a confirmé le fait que la Commission européenne cherchait à encourager les projets infra-régionaux, dont les projets urbains. Toutefois, il a précisé que de fortes incertitudes subsistent en matière de politique de cohésion dans la mesure où la position des différents Etats n’est pas connue à ce stade. Il a enfin assuré les élus de sa disponibilité à l’égard des associations des élus, et de la Maison européenne des pouvoirs locaux français en particulier.

Pour en savoir plus : www.meplf.eu