Installation de la CMP sur la réforme des collectivités territoriales

La date de la réunion de la commission mixte paritaire (CMP) chargée de dénouer les points restés en suspend dans le projet de loi de réforme des collectivités territoriales est finalement reportée au 3 novembre 2010.

Au titre des députés y siègeront, en tant que titulaires :

- Jean-Luc Warsmann (UMP), président de la commission des lois

- Dominique Perben (UMP), rapporteur du texte

- Michel Piron (UMP)

- Michel Dieffenbacher (UMP)

- Bernard Derosier (PS)

- Olivier Dussopt (PS)

- Bernard Roman (PS)

Les députés suppléants : Jérôme Bignon (UMP), Martial Saddier (UMP), Guy Geoffroy (UMP), Mariette Karamanli (PS), François Pupponi (PS), André Chassagne (PCF) et Michel Hunault (NC)

Au titre des sénateurs y siègeront, en tant que titulaires :

- Jean-Jacques Hyest (UMP) président de la commission des lois

- Jean-Patrick Courtois (UMP), rapporteur du texte

- François-Noël Buffet (UMP)

- Yves Detraigne (UC)

- Jean-Claude Peyronnet (PS)

- Jean-Pierre Sueur (PS)

- Nicole Borvo-Cohen-Seat (PC)

Les sénateurs suppléants : Gérard Collomb (PS), Pierre-Yves Collombat (PS), Jacques Gourault (UC), Charles Guene (UMP), Jean-René Lecerf (UMP), Jacques Legendre (UMP), Jacques Mézard (RDSE).

n°527

13 Oct 2010

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