Ce sont quelque 2 347 700 étudiants qui reprenaient ces jours derniers le chemin de l’université, de l’école (d’ingénieurs, de commerce…) ou encore du lycée (BTS, classe préparatoire aux grandes écoles…). Les effectifs étudiants de cette rentrée 2010 dans l'enseignement supérieur, en France métropolitaine et dans les DOM, sont en augmentation de 1,4 % par rapport à 2009.

Les effectifs se répartissent de la façon suivante :

• 1 371 500 étudiants dans les universités et établissements assimilés (hors IUT mais y compris étudiants inscrits auparavant en première année d’IUFM pour tenir compte de la « mastérisation »), soit une hausse de 21 600 étudiants en 2010 

(+ 1,6 %) ;

• 118 000 étudiants en instituts universitaires de technologie (IUT) ;

• 80 700 étudiants en classes préparatoires ;

• 253 200 étudiants en sections de techniciens supérieurs (préparation de BTS) ;

• et enfin, environ 524 300 étudiants dans les autres établissements publics ou privés (écoles d’ingénieurs non universitaires, écoles de commerce, paramédicales ou sociales, d’art, d’architecture…).

La rentrée 2010-2011 dans le supérieur est placée sous le signe de quelques nouveautés, comme cette rentrée universitaire précoce, toutes les universités ayant adopté en juillet dernier un nouveau calendrier tenant compte de l’allongement de l’année universitaire sur dix mois. Cet allongement conditionnait le versement du dixième mois de bourse, mesure annoncée par le président de la République en août dernier, ainsi que le maintien du cumul des aides aux logements et de la demi-part fiscale.

La réforme de la première année de médecine marque également cette rentrée 2010-2011 qui sera celle de la mise en œuvre de la « mastérisation ».

En effet, il convient dorénavant d’être titulaire d’un master (bac +5) pour présenter les concours de l’enseignement. À ce sujet, la Conférence des présidents d’université (CPU) s’est récemment alarmée d’une « baisse des effectifs à toutes les préparations aux concours de l’enseignement ». Cette défection des prétendants aux métiers de l’enseignement varie, d’après la CPU, entre -30% et -50% selon les académies…

Au-delà de cette rentrée, qui ne fait pas vraiment débat, c’est le troisième anniversaire de la loi Libertés et Responsabilités des Universités (LRU), le 10 août, qui a occupé le devant de la scène tout au long de l’été. Rappelons que 51 universités sont d’ores et déjà autonomes, 24 de plus le seront au 1er janvier 2011, et les 8 restantes sont prévues pour 2012.

Ce sont, en premier lieu, les présidents d’université qui ont fait l’actualité. Une trentaine d’entre eux ainsi que des directeurs d'établissements passés aux compétences élargies au 1er janvier 2009 ou 2010 se sont réunis à Clermont-Ferrand, à l'invitation du président de l'université d'Auvergne, le 25 juin dernier, pour dresser un premier bilan de la LRU. Tous ont salué l’effet d’image et de mobilisation produit par le passage à l’autonomie. « L’université est aujourd’hui perçue par les collectivités et les milieux socio-économiques comme un partenaire à part entière, capable de déployer une stratégie et de s’en donner les moyens » soulignent-ils. Ils considèrent par ailleurs que la maîtrise de l’ensemble de la masse salariale et le budget global permettent de mobiliser autour du projet d’établissement et des politiques de formation et de recherche.

La réunion du 25 juin a également mis en exergue la nécessité d’améliorer le système de l’autonomie. En particulier, il faut trouver de nouveaux modes de régulation avec les universités. Car, d’un côté les universités se projettent dans l’avenir avec des ambitions à moyen ou à long terme ; de l’autre leurs ressources peuvent considérablement fluctuer en fonction des politiques budgétaires de l’État ou des décisions statutaires et salariales prises au niveau national. Ce qui a conduit les présidents et directeurs réunis à Clermont-Ferrand à demander une stabilisation des critères du modèle d’allocation des moyens, une revalorisation du contrat d’établissement, dont la visée est par essence pluriannuelle, et une procédure institutionnalisée de révision régulière de la masse salariale.

Outre les difficultés soulevées par le transfert du patrimoine immobilier aux universités (seules 9 sur 83 sont candidates), la question centrale qui reste posée est celle de la nécessaire régulation de la concurrence entre établissements. Pour que cette concurrence — induite par le modèle d’allocation des moyens — ne soit pas destructrice, il faut à la fois que l’État joue son rôle de régulateur des politiques publiques à l’échelle du territoire, via en particulier la politique contractuelle, et que les établissements inventent eux-mêmes des formes de coopération à l’échelle des sites universitaires, des régions, voire des interrégions. Les PRES peuvent être un outil privilégié de cette coordination constructive.

Le Conseil constitutionnel a pour sa part mis la LRU sur le devant de la scène, le 6 août dernier, en déclarant conforme à la Constitution quatre articles majeurs de la LRU. Les Sages ont validé la procédure de recrutement par des comités de sélection des enseignants-chercheurs, ainsi que la modification de leur statut. Il a en revanche émis une réserve d’interprétation concernant le droit de veto des présidents d’université, qui précise qu’il ne peut « se fonder sur des motifs étrangers à l’administration de l’université ».

En juillet, l’université faisait encore parler d’elle. Les députés membres de la mission d’information relative à la mise en œuvre de la Lolf ont présenté leur rapport annuel, le 7 juillet, dans lequel ils se sont intéressés aux universités en tant que bénéficiaires de « financements innovants ». Les trois dernières années ont vu se télescoper plusieurs réformes et plans d’action qui modifient les relations entre l’État et les universités, avec le risque de rendre difficile le contrôle du Parlement sur l’utilisation des fonds publics. La LRU, le plan campus, le Grand Emprunt… De quoi s’y perdre, d’autant que, pointent les députés, les montages financiers, complexes et longs à mettre en place, empruntent des « canaux distincts de la procédure budgétaire classique ». Sans compter le risque de créer un empilement de structures alors même que les universités achèvent tout juste de se regrouper en pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES). À l’instar de l’Inspection générale et de la Cour des comptes, les députés demandent un « socle commun minimum » pour les PRES. Pour toutes ces raisons, la mission d’information sur la Lolf recommande au gouvernement de clarifier ses actions dès le projet de loi de finances 2011. Un courrier a été envoyé en ce sens au Premier ministre.

On peut légitimement s’interroger sur la portée de l’autonomie des universités, finalement relativisée par les effets incitatifs des différents dispositifs gouvernementaux en cours tels que l’opération campus ou le Grand Emprunt. Et l’on ne peut que souhaiter une mise en cohérence et une meilleure articulation entre l’autonomie des universités, les PRES, les réseaux thématiques de recherche avancée (RTRA), le plan campus, le Grand Emprunt…