Le projet de « plan de prévention des submersions marines et crues rapides » est soumis à concertation par le ministère de l'Environnement, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM) depuis juillet dernier. Une réunion de présentation, initialement prévue à l’initiative de Chantal Jouanno, la secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, s’est déroulée le 14 septembre 2010 à l’Hôtel de Roquelaure à l’attention des associations d’élus, comme la FMVM. Cette nouvelle stratégie nationale de gestion des risques d’inondation vise à constituer la base de la politique nationale. Elle est prévue par la Loi portant Engagement National pour l'Environnement » (la « LENE » ou loi « Grenelle 2 »), qui transpose en droit  français la directive européenne sur l’évaluation et la gestion des inondations.

Les événements dramatiques récents  survenus le 28 février 2010, qui ont  affecté une  partie très importante de  la façade atlantique, de la Manche et de la Mer du Nord, ont conduit à mettre en œuvre de nouvelles  mesures de prévention « basées sur l’évaluation, la concertation et la planification d’opérations, adaptées au risque de submersion marine et au risque de défaillance des digues, que celles-ci soient d'ailleurs fluviales ou en bord de mer », selon la Direction générale de la prévention des risques du ministère. Les  évènements dramatiques du Var du 15 juin  2010, liés à un  événement d’inondation par crues  soudaines et ruissellement ont mis aussi en évidence la  nécessité d’agir  sur ce type d’inondation.

Le plan proposé concerne trois formes  d’actions : la prévention des submersions marines, la prévention des  défaillances des digues fluviales ou  maritimes, et la prévention des inondations par ruissellement ou crues soudaines. Ce projet s’inscrit dans la ligne des décisions annoncées par le Président de la République le 16 mars 2010 à La Roche-sur-Yon et le 21 juin 2010 à Draguignan. Il affiche les options retenues par le Gouvernement, et est soumis désormais à une concertation auprès des collectivités territoriales, des organisations non gouvernementales et du grand public. Une 

« gouvernance » doit être mise en place en partenariat avec les collectivités territoriales, aussi bien au niveau national avec un « comité de pilotage » qu’au niveau local pour accompagner ce plan dans les régions, avec un échéancier étalé sur une période de 15 à 20 ans.

Sa mise en œuvre doit prendre en compte les conséquences attendues du changement climatique. Elle prévoit trois étapes successives : 

1- une évaluation préliminaire des risques d’inondations à conduire d’ici fin 2011, qui permettra d’identifier pour chaque type d’inondation les « territoires à risque important d’inondation » (TRI) sur lesquels se concentrera l’action publique, 

2- pour ces TRI, une cartographie des surfaces inondables et des risques d’inondation (intégrant les enjeux) à conduire d’ici fin 2013, 

3- pour ces TRI et à l’échelle des grands bassins hydrographiques, des 

« plans de gestion du risque inondation » (PGRI) à établir d’ici fin 2015. 

Au plan local, à l’échelle des TRI, ces mesures seront retenues dans le cadre de stratégies locales de gestion construites en concertation avec les acteurs de terrain, au premier rang desquels les collectivités territoriales en charge de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire.

Pour en savoir plus : www.developpement-durable.gouv.fr/Projet-de-plan-de-prevention-des.html