Missionnée en juillet 2016 par Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du Numérique et Estelle Grelier, secrétaire d’Etat chargée des Collectivités territoriales, l’association Opendata France a remis son rapport sur la généralisation de l’ouverture des données publiques dans les collectivités locales. Pour rappel, la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique impose l’ouverture des données aux collectivités de plus de 3 500 habitants à horizon 2018.
Etat des lieux de l’opendata français
Le rapport relève une centaine de collectivités déjà engagées dans l’opendata, 3 800 collectivités étant concernées par cette nouvelle obligation. Quelques 10 000 jeux de données ont été ouverts par des territoires notamment sur la plateforme data.gouv.fr. Le document souligne les difficultés pour les petites collectivités qui manquent de moyens et de personnel qualifié pour mener cette démarche.
Dotation de données et animateurs de la donnée
Opendata France recommande donc la certification de formateurs, la mise en place d’outils de formation à l’ouverture de données, mais aussi la création d’une « dotation de données », soutien de l’Etat aux collectivités. Interface de programmation ouverte aux collectivités, normalisation et interopérabilité des données renforcées, définition d’un ensemble de données commun à ouvrir sont d’autres préconisations. Ce « socle commun de données locales » serait composé des données d’ores et déjà disponibles au niveau national et des données produites par les collectivités. L’association suggère également de procéder à des expérimentations sur des territoires pilotes afin d’identifier les réutilisations possibles. La région Provence-Alpes-Côte d’Azur, la région Bourgogne-Franche-Comté ainsi qu’un ensemble regroupant le syndicat mixte Mégalis, la région Bretagne, le département des Côtes d’Armor, Rennes

Métropole, Saint-Malo Agglomération sont pressentis pour mener ces expérimentations. Les auteurs du rapport, Bertrand Serp, président de l’association, et Jean-Marie Bourgogne, délégué général, souhaite donc l’instauration d’un Observatoire national de l’opendata. Enfin, des « animateurs de la donnée de territoire » seraient formés pour un accompagnement local.
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