ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°505 -

Intercommunalité - Audition au Sénat


Le mercredi 31 mars, une délégation de maires de villes moyennes a rencontré Yves Détraigne et Jacques Mézard, sénateurs, pour évoquer les enjeux de la mutualisation intercommunale. Lors de l’audition, les maires ont mis en avant les gains appréciables tirés de la mutualisation.
Sur le plan financier d’abord, la mutualisation a permis aux communautés des villes moyennes d’augmenter leur dotation globale de fonctionnement (par l’intercommunalisation des compétences) tout en réduisant leur dépenses de personnel et de fonctionnement. Sur le plan managérial, la mutualisation va dans le sens d’une simplification : le personnel communal et intercommunal peut être rassemblé sur un seul site, réparti dans un même organigramme et organisé selon des règles identiques. Sur le plan politique enfin, la commune et la communauté sont bien souvent gérées par un même exécutif (et un même Directeur général des services).
La délégation de la FMVM a souligné que la mutualisation profitait aussi aux communes périphériques de l’intercommunalité. Les élus ont par ailleurs rappelé la nécessité d’associer les maires des communes périphériques aux décisions du conseil communautaire, soit en faisant siéger tous les maires, soit en convoquant un
« conseil des maires » pour les questions principales (telles que l’adoption du PLU intercommunal).
Un même constat a été exprimé par les trois élus : pour le maire d’une ville-centre, la mutualisation est facilitée lorsqu’il est en même temps le président de l’intercommunalité. En effet, la situation des agents devient complexe lorsqu’ils sont responsables à la fois devant le maire et devant le président de l’intercommunalité (qui peuvent émettre des avis contradictoires). Surtout, le maire d’une ville-centre pourrait être réticent à laisser un autre élu administrer ses agents communaux.

Ce constat ne s’applique pas cependant à toutes les communautés : Jacques Mézard a ainsi témoigné que, dans la communauté d’agglomération du Bassin d’Aurillac, c’est la distinction entre les deux fonctions (maire et président de l’agglomération) qui a permis de mettre en place la mutualisation. Les maires des villes moyennes se sont donc accordés sur la nécessité de faciliter et assouplir les procédures de mutualisation du personnel.

Composition de la délégation :
Bruno Bourg-Broc, député-maire de Châlons-en-Champagne, président de la communauté d’agglomération Cités en Champagne, président de la FMVM ; Arsène Lux, maire de Verdun, président de la communauté de communes de Verdun ; Christophe Sirugue, maire de Chalon-sur-Saône, président de la communauté d’agglomération de Chalon-Val de Bourgogne

n°505

07 Avril 2010

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