ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°498 - 17/02/2010

Administration numérique - Plan d’action gouvernemental


Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, ont présenté le 12 février les conclusions du groupe « Experts numériques ». Ce groupe de spécialistes des nouvelles technologies avait été missionné pour étudier les moyens d’améliorer les services administratifs en ligne.

Etat des lieux
Le ministre du Budget a d’abord souligné la progression des services e-administratifs. De plus en plus de services sont accessibles en ligne aux particuliers (l’inscription sur les listes électorales, le recensement des jeunes) et aux entreprises (le téléchargement de l’attestation fiscale dans le cadre d’un marché public, le guichet unique de création d’entreprise).
Par ailleurs, 400 000 usagers utilisent désormais le site internet www.mon.service-public.fr pour stocker leurs pièces justificatives et accéder aux divers services e-administratifs. Enfin, dans les prochains mois, les usagers pourront s’adresser à un guichet unique pour faire renouveler leur carte d’identité, réaliser les déclarations d’embauche par téléphone et obtenir un passeport sans avoir à produire leur acte d’état-civil.
Néanmoins, le groupe d’experts a pointé du doigt plusieurs lacunes. Les services e-administratifs sont peu lisibles (en raison du trop grand nombre de sites publics et de leur hétérogénéité), souvent inachevés (certains services ne sont que partiellement dématérialisés) et déconnectés des attentes des usagers (qui peuvent être rebutés par un langage trop technique).

Objectifs
Sur la base de ce constat, trois grands axes ont été retenus pour définir la stratégie numérique du gouvernement :
1) Simplifier et clarifier l’accès aux services e-administratifs. A partir de 2011, le label IDéNum permettra ainsi d’accéder à tous les services administratifs nationaux et locaux à l’aide d’un même authentifiant (c’est-à-dire un identifiant et son mot de passe). Cet authentifiant pourra également être utilisé pour des services bancaires ou postaux.
2) Personnaliser les services en ligne. Par exemple, un usager pourra demander à être averti par mail ou par SMS d’une échéance prochaine (telle que le renouvellement de ses papiers d’identité).
3) Donner la parole aux usagers pour améliorer le service public en ligne. Les usagers pourront évaluer les sites des administrations, mais aussi s’entraider via un système de questions/réponses en ligne.

Impact sur les collectivités
Nathalie Kosciusko-Morizet a rappelé que le développement des services en ligne nécessitait l’implication des collectivités locales (pour la numérisation des documents d’état-civil par exemple). Pour la secrétaire d’Etat, les collectivités ont tout intérêt à s’engager dans la logique e-administrative, source d’économies de temps et de moyens.
Deux propositions du rapport concernent plus particulièrement les collectivités :
- D’une part, le paiement dématérialisé et les factures électroniques devront être généralisés d’ici la fin de l’année 2011. Plusieurs villes moyennes ont déjà mis en place un tel système de paiement en ligne (Haguenau, Vannes et Cherbourg-Octeville par exemple).
- D’autre part, les collectivités devront mettre leurs données publiques à la disposition des entreprises afin de favoriser le développement d’innovations dans l’e-administration. Une plate-forme nationale (baptisée « Etat Lab ») regroupera les données publiques à partir desquelles les développeurs privés proposeront de nouveaux services.

Rapport du groupe « Experts numériques » disponible sur la page d’accueil du site du ministère du Budget : http://www.budget.gouv.fr/

n°498

17 Fév 2010

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi