Réunis lundi matin sous l’égide de Christine Lagarde, de Brice Hortefeux et d’Alain Marleix, les représentants des principaux prêteurs au secteur des collectivités locales (Dexia, Groupe Banques Populaires – Caisses d’Épargne, Crédit Agricole et Société Générale) ont cosigné avec les représentants du bloc communal (l’Association des Maires de France, l’Association des petites villes, celle des grandes villes, l’Assemblée des communautés de France et la Fédération des Maires des Villes Moyennes représenté  par Daniel Paris, maire de Sens) la Charte qui a été élaborée par Eric Gissler, nouveau médiateur des emprunts entre les banques et collectivités locales.
En dehors des régions et des départements, la signature de cette charte entérine donc la volonté commune des associations d’élus et des principales banques de mettre en œuvre des bonnes pratiques dans leurs relations contractuelles (pour les emprunts à venir).

Les représentants de ces établissements bancaires s’engagent à ne plus proposer de produits spéculatifs (contrats indexés sur les devises, matières premières…), à mieux informer les collectivités par un « rating » de leurs produits, à fournir des simulations dans le temps sur les emprunts proposés, et s’engagent à un devoir de conseil renforcé.
Du côté des collectivités locales, une plus grande transparence est prévue entre l’exécutif et l’Assemblée délibérante sur le profil d’endettement de la collectivité au moment du débat d’orientation budgétaire. Afin d’éviter une réglementation trop rigide, Alain Marleix a aussi précisé qu’une circulaire interministérielle sur les produits structurés est actuellement communiquée à l’ensemble des préfets.