ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°489 -

Enseignement supérieur et recherche Le rapport d’information du sénat


L’enseignement supérieur et la recherche sont au cœur des débats budgétaires avec l'examen du projet de loi de finances pour 2010. À cette occasion, Jean-Léonce Dupont, sénateur du Calvados, et Jean Plancade, sénateur de Haute-Garonne, ont présenté un rapport d'information, fait au nom de la commission culture du Sénat, qui dresse le bilan d'un certain nombre des réformes en cours : plan réussir en licence ; application du système d'allocation des moyens aux universités (SYMPA) ; réforme de la formation des enseignants ; vie étudiante ; stratégie nationale de recherche et d'innovation ; réforme de l'évaluation…

S'agissant des moyens alloués aux universités, la concertation avec les acteurs et la conduite d'une mission de contrôle parlementaire ont amené Valérie Pécresse à faire évoluer le mo-dèle SYMPA sur les points suivants :
- le poids de l'enveloppe dédiée à la licence sera augmenté et celui de l'enveloppe dédiée aux masters diminué ;
- la situation particulière des universités de taille réduite sera mieux prise en compte. Ainsi, les 10 000 premiers étudiants seront mieux appréhendés ;
- la pondération des étudiants en IUT et en école d'ingénieurs sera relevée, conformément à la charge d'enseignement qui est la leur, et leurs performances seront intégrées au modèle. Ces évolutions doivent permettre notamment de respecter les engagements pris par les présidents d'universités à l'égard des IUT.
Ces améliorations accompagneront deux évolutions majeures :
- le modèle prendra désormais en compte l'avancée statutaire que représente la nouvelle équivalence entre travaux pratiques et travaux dirigés ;
- il n'y aura pas de redéploiements d'emplois en 2010 entre universités, mais la dotation de chaque université dépendra de sa situation du point de vue des emplois. Il s'agit ainsi de mieux prendre en compte l'efficience des universités.

Le rapport constate que les bureaux d'aide à l'insertion professionnelle tardent à se mettre en place dans un certain nombre d'universités et qu'ils exercent leurs missions de façon inégalement satisfaisante. Pour les rapporteurs, cette question doit être liée à celle des critères de performance du système SYMPA.
Par ailleurs, il est fait état des tensions  entre les IUT et leurs universités de rattachement, depuis le vote de la loi LRU, d'autant que les mesures arrêtées par la ministre dans une circulaire du 12 mars 2009 ne sont pas toujours appliquées sur le terrain. Quant au logement étudiant, même si des efforts ont été réalisés, le rapport souligne que le parc social de logements étudiants (157 000 logements, 2,3 millions d'étudiants) ne peut accueillir que 7 % de l'ensemble des étudiants.

n°489

01 Déc 2009

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Président : Gil Avérous

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Rédacteur en chef
Guillaume Ségala

Rédaction
Armand Pinoteau, Margaux Beau, Arthur Urban, Anaëlle Chouillard

Secrétariat
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