… il faut y mettre de l’ordre ». C’est en substance, ce que le Président de la République a expliqué le 20 octobre, lors d’un déplacement à Saint-Dizier (Haute-Marne), en présentant le projet de réforme des collectivités territoriales. Avant de rentrer dans le cœur du sujet, il a fait un dégagement historique remontant à François 1er, pour ensuite centrer son propos sur les deux piliers principaux de la réforme, qui viendra en débat au Parlement à la mi-décembre.
Ces deux piliers de la réforme, qui se veut « très ambitieuse », sont donc le conseiller territorial et le volet des compétences.
Concernant l’intercommunalité, le chef de l’Etat, dénonçant l’émiettement, a évoqué la loi Chevènement pour reprocher un niveau supplémentaire sûrement « indispensable » au niveau rural, mais qui a généré en dix ans une augmentation d’effectifs de 64%, des coûts exponentiels et une efficacité parfois contestable.
« Il faut donc réduire les structures, pour simplifier le travail des élus et supprimer syndicats et pays », a-t-il ajouté.
Revenant sur la taxe professionnelle, le Président de la République a confirmé sa suppression dès 2010, au motif « qu’il faut arrêter de saigner la France ». Une nouvelle proposition est en cours d’examen par les parlementaires afin que soit maintenu un lien entre les entreprises et les territoires, et surtout, empêcher de recréer un impôt qui handicaperait lourdement l’avenir industriel de la France, pour au contraire renforcer sa compétitivité.
S’agissant des bases d’imposition, le chef de l’Etat a annoncé que des propositions seraient faites aux élus avant la fin de l’année pour faire évoluer à chaque déménagement les bases cadastrales.
Enfin, le chef de l’Etat, a  fait un plaidoyer pour la visibilité des métropoles françaises à l’international afin de les inscrire dans la modernité. Il a également déclaré qu’un déploiement du Grand Paris jusqu’au Havre permettrait de renforcer l’attractivité du territoire national.
Sur la base du volontariat, il y aura deux types de métropoles, la « métropole intégrale » ouverte aux métropoles de plus de 450 000 habitants, avec une certaine souplesse sur ce seuil, puisque Grenoble et Orléans sont candidates. Il y aura aussi la
« métropole multi-polaire » qui pourra mutualiser des moyens et des compétences pour l’intérêt d’un territoire élargi, type Nancy, Metz, Thionville, Epinal. Le suivi de ces évolutions reviendra à la Datar, qui retrouve à l’occasion, son appellation d’origine.

Cinq jours auparavant, le 15 octobre, le Premier ministre convoquait la Conférence nationale des exécutifs (CNE), pour présenter aux associations d’élus, l’architecture de la réforme.

Mot d’ordre : diminuer la dépense publique
La cinquième réunion de la CNE * avait pour ordre du jour, la réforme des collectivités territoriales, la suppression de la taxe professionnelle et le grand emprunt.
« Comment stabiliser, voire diminuer la dépense publique dans son ensemble pour les dix prochaines années ? C'est la question fondamentale à laquelle le gouvernement veut répondre avec la réforme de l’Etat mais c’est aussi l’effet recherché d’une meilleure organisation des collectivités locales » a en ouverture de la CNE expliqué le Premier ministre.
La réforme des collectivités territoriales, a t-il ajouté s'appuie « sur deux idées simples : renforcer l’intercommunalité donc pousser à une organisation plus rationnelle des intercommunalités ; et deuxièmement, rapprocher les départements et les régions, en particulier à travers une innovation qui est la création d’un conseiller territorial unique. » 
Ajoutant que le débat n’était pas clos et que le gouvernement était ouvert aux amendements lors du débat parlementaire, François Fillon a cependant précisé qu’il serait inflexible sur deux principes : pas d’immobilisme, on ne renoncera pas à cette réforme parce qu’elle est absolument nécessaire à la modernisation de notre pays et, deuxièmement, pas de fausse réforme.

Rappelons que le projet de réforme est structuré en quatre points et qu’il est présenté aujourd’hui en conseil des ministres :
- la rénovation de l’exercice de la démocratie locale ;
- l’adaptation des structures à la diversité des territoires ;
- la clarification des compétences des collectivités territoriales ;
- le développement et la simplification de l’intercommunalité.

La taxe professionnelle
Lors de la CNE, le Premier ministre a aussi confirmé que « la suppression de la taxe professionnelle était inéluctable » pour améliorer la compétitivité des entreprises françaises. Une taxe professionnelle, unique en son genre en Europe et qui était devenue « une sorte de bricolage monstrueux à travers les réformes successives décidées par les gouvernements successifs ». Il a rappelé le principe de la compensation intégrale aux collectivités locales essentiellement par transfert d’impôts d’Etat et par la création d’une cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée des entreprises.

Les débats de la CNE ont porté sur une meilleure répartition des recettes fiscales entre les différents niveaux de collectivités. Il faut trouver un équilibre entre le renforcement du lien territorial de l’impôt sur les entreprises et une amélioration de la péréquation que tout le monde réclame. Ce sont deux objectifs qu’il faut essayer de marier dans les travaux d’élaboration de la loi de finances pour 2010. Le Premier ministre a toutefois prévenu qu’il n’accepterait pas que le taux de la cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée soit fixé à un autre niveau qu’au niveau national au risque de recréer la taxe professionnelle sous une autre forme.

Le Premier ministre a aussi annoncé qu’il engagerait, dans la concertation, la révision des valeurs locatives formant les bases des impôts locaux, en examinant les différents schémas envisageables et leurs conséquences pour les contribuables et les collectivités.

(*) La conférence nationale des exécutifs est une instance de concertation composée des élus locaux représentés par l’AMF, l’ADF et l’ARF et les membres du gouvernement.
Le bloc communal était représenté par : AMF (Jacques Pélissard et André Laignel), AMGVF (Charles-Eric Lemaignan), FMVM (Christian Pierret), APVF (Philippe Laurent), ADCF (Daniel Delaveau.

Sur le projet de réforme des collectivités territoriales : lire aussi Ondes moyennes n° 481 et n° 474