Une délégation de la FMVM, conduite par Bruno Bourg-Broc, a rencontré la semaine dernière, Fadela Amara, secrétaire d’État chargée de la politique de la ville ainsi que plusieurs membres de son cabinet.
Cette rencontre s’inscrit dans la continuité de consultations menée par le secrétariat d’État chargé de la politique de la ville au sujet de la mise en place d’une nouvelle géographie prioritaire. C’est en effet avant la fin de l’année que devront avoir été mis en place un nouveau zonage et de nouveaux critères d’intervention qui auront des répercussions concrètes au niveau des villes moyennes (dispositifs Anru, nouveaux contrats de ville, attribution de Dotation de Solidarité Urbaine, exonérations et avantages fiscaux pour les ménages et les entreprises, FISAC…).
À l’occasion de cette rencontre, il a été précisé aux maires des « villes moyennes particulièrement concernées par ces évolutions » qu’un Conseil interministériel à la ville (CIV) se tiendrait le 1er octobre, et que de premières orientations par ministères seraient présentées. Un dernier round de discussion devrait ensuite intervenir rapidement avec les associations d’élus locaux.
Suite à cet échange, il a été précisé à la FMVM qu’un pilotage souple des CUCS était envisagé au niveau intercommunal et que les CUCS actuellement signés seraient reconduits d’un an, jusqu’en 2010, avant la mise en œuvre d’une nouvelle géographie définitive et de nouveaux contrats de ville. En outre, les « sortants devraient se voir garantir une sortie progressive », notamment pour la dotation de solidarité urbaine.
La périodicité des futurs CUCS serait quinquennale et non plus triennale et l’ensemble des services de l’État devraient être signataires de ces nouveaux dispositifs (ARH, procureurs,…), et également, si possible les départements (aspects prévention et sociaux) et les régions (volet formation).
D’après la ministre, la révision de la géographie prioritaire (ZUS en particulier – ZFU et ZRD allant à leur terme) devra être évolutive et désormais « évaluative ». Fadela Amara a enfin laissé entendre que les critères de zonage ne seraient pas obligatoirement identiques selon les strates démographiques.