Les 4ès Assises des Villes Moyennes et Intercommunalités se sont tenues à Châlons-en-Champagne, jeudi 4 et vendredi 5 juin 2009. Consacrées aux principales réformes en cours et aux solutions innovantes que proposent les villes moyennes pour faire face à la crise, ces Assises ont été un franc succès. Pendant deux jours, ces Assises ont réuni près de 300 participants, de nombreux maires de villes moyennes et présidents d’intercommunalités, leurs représentants élus ou fonctionnaires, experts et partenaires, mais aussi Alain Marleix, le secrétaire d’État à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, et Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en œuvre du plan de Relance. Réunis auparavant en Assemblée générale, les maires des villes moyennes et présidents de leurs intercommunalités ont adopté une résolution portant sur la réforme des collectivités locales, la taxe professionnelle et la politique de la ville.
En matière d’intercommunalité, les maires des villes moyennes et les présidents de leurs intercommunalités ont demandé aux représentants du gouvernement :
- qu’au-delà de l’achèvement de la carte intercommunale, une rationalisation soit aussi mise en place.
- que chaque commune soit représentée dans l’EPCI.
- de rééquilibrer au sein de l’intercommunalité la représentation des communes membres au regard de leur poids démographique. La loi doit prévoir expressément que la représentation tient davantage compte de l’importance des populations. Dans l'hypothèse où la ville centre représente plus de 50 % de la population, sa représentativité pourrait être fixée à 50 % des délégués communautaires.
S’agissant de la réforme de la taxe professionnelle, les maires des villes moyennes et les présidents de leurs intercommunalités ont tenu à rappeler solennellement :
- la promesse du gouvernement de garantir aux collectivités territoriales un niveau de ressources qui leur permettent d'assurer leurs charges ;
- la nécessité de maintenir un lien économique fort entre entreprises et territoires, par un levier fiscal dynamique ;
- leur refus de reporter la charge fiscale actuelle des entreprises sur les ménages.
Des simulations doivent être fournies sur ces bases, en prévision des travaux communs sur cette réforme.
Enfin, en matière de politique de la ville, les représentants de la FMVM ont souhaité :
- plus de souplesse en matière de pilotage et plus de place à la négociation dans la mise en œuvre des nouveaux contrats de ville et que cette nouvelle génération s’inscrive dans une durée plus longue ;
- un interlocuteur unique pour représenter l’autorité de l’État.
- une distinction très claire de la situation des grands ensembles de l’Ile-de-France, du reste de la province, concernant le nouveau zonage. La FMVM souhaite se baser sur des critères nationaux simples et indiscutables comme la démographie, les logements sociaux, les retards de scolarité, le revenu par habitant, la pression et la richesse fiscale de la commune (effort et potentiel fiscal).