Après que Bruno Bourg-Broc, président de la Fédération des Maires des Villes Moyennes ait présenté les grandes lignes de la résolution adoptée le matin même par l’Assemblée générale (voir supra), Alain Marleix, secrétaire d’État à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales a reconnu que les villes moyennes traversaient des mutations sans précédent.
« Elles sont, en effet, concernées par la révision générale des politiques publiques, qui vise à rationaliser l’implantation de nos grands services publics. Elles sont également au cœur de la réforme des collectivités territoriales, qui devra simplifier le paysage administratif local. Tout cela sans compter la réforme de la taxe professionnelle, qui aura bien évidemment un impact sur les villes moyennes et leurs intercommunalités, car elle constitue souvent la ressource la plus dynamique ». Face aux défis auxquels font face les villes moyennes et leurs intercommunalités, Alain Marleix estime que « les villes moyennes doivent adopter une démarche pragmatique et dynamique pour préserver et redéfinir leur modèle au milieu de ces changements. (…) Vous me trouverez toujours à vos côtés, avec le gouvernement, pour vous aider à conforter le modèle des villes moyennes qui est aussi caractéristique de notre géographie humaine et administrative ».
Alain Marleix a souligné l’importance de ces transformations dans cette période de crise et a relevé l’ampleur des moyens mis en œuvre par l’État pour participer au redressement financier du pays, avec le remboursement anticipé du FCTVA. Cette mesure phare du plan de relance a permis l’établissement de 19 540 conventions, pour un montant d’investissement prévu de 54,52 milliards d’euros, soit une augmentation par rapport à la moyenne des années précédentes de plus 54 %.

Réforme territoriale
Évoquant les conclusions du Comité Balladur, Alain Marleix a insisté sur les constats partagés avec la FMVM : la confusion des responsabilités et des financements, une fiscalité locale injuste et illisible, le « millefeuille » des collectivités locales…
Parmi les principales pistes de réflexion dégagées par le rapport Balladur, Alain Marleix a relevé les propositions de consensus avec l’enquête réalisée par la FMVM : le rapprochement des régions, des départements (et la création de conseillers territoriaux avec un mode de scrutin maintenant « un fort ancrage local pour ces élus »), l’achèvement de l’intercommunalité et le rassemblement large des communes périphériques, l’élection des conseillers communautaires en même temps que les conseillers municipaux selon un système de fléchage.
S’agissant de la création des métropoles, il a indiqué aussi que « le renforcement des grandes villes ne doit pas conduire à l’affaiblissement des villes moyennes » et qu’il faut « sortir d’une vision archaïque de l’aménagement du territoire où les unes ne pouvaient croître qu’au détriment des autres ». Alain Marleix a précisé encore que le gouvernement souhaite « offrir aux villes de moindre taille la possibilité de se rapprocher au sein de communes nouvelles, qui seront la déclinaison des métropoles dans les bassins de vie plus réduits ».

Réforme de la taxe professionnelle
Alain Marleix a par ailleurs voulu assurer les élus des villes moyennes que la réforme de la taxe professionnelle serait réalisée dans le respect des principes fondamentaux. « La perte de ressources due à la réforme de la taxe professionnelle donnera lieu à compensation intégrale pour les collectivités territoriales. Cela signifie qu'il n'y aura pas de pertes de recettes à la suite de cette réforme. C'est vrai au niveau global : les 22 milliards d'euros que représente la taxe professionnelle assise sur les équipements et biens mobiliers (EBM) seront compensés. C'est vrai aussi au niveau individuel : chaque collectivité retrouvera un niveau de ressources équivalent. Après le transfert de ressources fiscales, si un manque à gagner persistait, une dotation viendrait combler ce déficit ».
Le principe constitutionnel d'autonomie financière sera respecté : « cela signifie que cette compensation sera assurée pour l'essentiel par des transferts d'impôts, conformément aux exigences constitutionnelles. Le recours éventuel à des dotations pour compenser cette suppression ne pourra donc concerner qu’une part limitée ».
Allant dans le sens des demandes de la FMVM, le secrétaire d’État à l’Intérieur a indiqué enfin que « le Gouvernement avait également le souci de maintenir un lien entre entreprises et territoires, parce qu’un impôt économique local constitue un juste retour pour les efforts que les élus locaux entreprennent au bénéfice du secteur économique ».