En préambule de la remise des prix par la Revue des collectivités locales s'est tenue le 13 septembre, une table ronde, avec des élus de Villes de France et des experts (Agence France Locale, La Banque Postale, Crédit Agricole SA, PriceWaterhouseCoopers, Institut de la Gestion Déléguée), portant sur les conséquences de la réduction de la DGF.
En introduction, Caroline Cayeux, sénateur-maire de Beauvais et présidente de Villes de France, a rappelé que l’équilibre budgétaire des Villes de France et de leurs intercommunalités restait étroitement dépendant des transferts financiers de l’État. Attractivité et développement économique local vont pourtant de paire avec les interventions et soutiens des collectivités territoriales.
Rappelant le calendrier de réduction de la DGF au titre du redressement des comptes publics, la sénateur-maire de Beauvais a souligné que villes et agglomérations avaient dans le même temps échappé à une double peine, celle d’une réduction de DGF encore plus forte en 2017, couplée à une réforme de la DGF qui restait (au terme de l’actuel article 150 de la LFI pour 2016) pénalisante pour « l’urbain » et les territoires industriels.
Une épargne brute en voie de fragilisation
Avec la poursuite de la baisse des concours financiers, 2016 s’est surtout caractérisée par la poursuite de la dégradation structurelle de la situation financière des Villes de France due à la faible progression des recettes de fonctionnement, et à un investissement toujours en recul. Le raz-de-marée fiscal attendu n’a pourtant pas eu lieu dans ces territoires. Modération fiscale en 2016, mais un niveau d’épargne brute en voie de fragilisation…
La présidente de Villes de France le concède : « les conclusions sont à peu près les mêmes pour tous : en dépit de services et d’équipements de qualité, l’investissement comme le fonctionnement supportés par le secteur local font partie de ces politiques qui doivent passer par le tamis de la réduction de la dépense publique ».
2017 une année encore plus difficile
Rebondissant sur les propos de la présidente de Villes de France, Michel Heinrich, député-maire d’Epinal, a estimé lui aussi que le niveau d’épargne brute des Villes de France (hors Ile-de-France et hors villes membres de métropole) était très probablement en voie de fragilisation.
Ainsi, la baisse uniforme de la DGF - qui est en réalité une baisse cumulée de 27 milliards d’euros - se traduit par une dégradation plus sensible des villes prises à partir de 10 000 habitants (hors Ile-de-France et hors métropoles), du fait de la mise en œuvre des mécanismes de contribution interne à la DGF (financement des métropoles, dispositif des communes nouvelles, abondement de la péréquation, prélèvement sur le complément de garantie, baisse des allocations compensatrices…). A cela, il faut également ajouter les exonérations de TH non compensées, l’évolution tendancielle du taux au titre de la cotisation à la CNRACL, la revalorisation du point d’indice… « Tout cela nous a fortement impacté ».
Michel Heinrich précise que les Villes de France ont subi entre 2014 et 2016, une réduction de DGF supérieure à leur poids démographique. En effet, les villes de 15 000 à 100 000 habitants subissent plus du tiers de l’effort demandé aux communes pour seulement 28% de la population.
Investissements différés
Pour passer en revue quelques exemples d’investissements qui sont différés ou supprimés, le député-maire d’Epinal ajoute qu’il s’agit essentiellement de projets de nouvelles infrastructures culturelles ou sportives (stades, théâtres,…), de l’entretien des monuments historiques, voire dans certains cas (ce qui est plus grave en termes de gestion) d’une réduction des investissements qui portent sur l’entretien courant.
Les secteurs d’investissement qui resteront prioritaires dans les budgets des Villes de France sont la voirie (avec la nouvelle incitation offerte par le FCTVA), les écoles et crèches, l’entretien courant et les économies d’énergies, l’aménagement urbain du centre-ville, les acquisitions/cessions foncières.
Outre le principe du non remplacement automatique des agents partant en retraite - accepté dans sa collectivité et qui s’est concrétisé l’an passé et cette année - Michel Heinrich, ajoute qu’à un moment donné « il faudra naturellement poser la question du statut de la fonction publique territoriale », selon lui beaucoup trop rigide, alors que l’on a justement besoin de plus de souplesse sur la masse salariale.
Injonctions paradoxales
Lors des échanges, Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse et président délégué de Villes de France, a lui aussi passé en revue les ajustements budgétaires découlant de la baisse de la DGF. Ajustements sur le patrimoine, avec des cessions, ajustements sur la fiscalité ou bien les tarifs, et bien entendu réduction des dépenses de fonctionnement.
Au-delà de la dureté des choix qui seront à faire en 2017, le président délégué de Villes de France, souligne que l’investissement ne sera plus probablement de même nature que par le passé. L’investissement ne se résumera plus à la réalisation d’un équipement « phare » pour la ville, mais sera davantage orienté vers la réfection de l’existant, et surtout l’efficacité énergétique.
Pour le maire de Bourg-en-Bresse, en 2017 et les années suivantes, les décideurs locaux ne pourront également plus investir au rythme voulu, avec l’environnement financier qui est celui d’aujourd’hui, mais avec des enjeux en matière d’éducation, de sécurité, de politique de la ville, toujours aussi pressants.
Jean-François Debat estime que « les collectivités doivent finalement répondre à des injonctions paradoxales, entre soutenabilité des réformes, et rythme imposé d’évolution de la DGF ». Pour le maire de Bourg-en-Bresse, il existe

cependant quelques marges d’économies encore possibles, notamment s’agissant de la mutualisation des fonctions supports (achats et marchés publics, ressources humaines, administration générale…), entre les communes et leur intercommunalité.