ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°445 - 17/12/2008

Conférence nationale des exécutifs - Le Gouvernement consulte les élus sur le plan de relance


Le Premier ministre entouré de plusieurs membres de son Gouvernement a consacré hier une séance de travail au plan de relance de l’économie avec les représentants de l’Association des Maires de France dont le président délégué de la FMVM, Christian Pierret, maire de Saint-Dié-des-Vosges, des représentants des départements et des régions de France.

Dans une ambiance studieuse, François Fillon est revenu sur les volets qui concernent les collectivités territoriales. Outre le dégrèvement des investissements nouveaux de taxe professionnelle, ce plan de relance concerne en priorité les deux secteurs français les plus touchés par la crise : l’automobile et le BTP. À travers des mesures touchant aux grandes infrastructures, à l’urbanisme, au logement, au Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) et aux délais de paiement, ce plan préfigure finalement des engagements qui devront être pris par le secteur local.
Lors de cette rencontre, les représentants élus ont manifesté aux membres du Gouvernement leur satisfaction s’agissant de l’allègement du formalisme des procédures et du relèvement des seuils en matière de marchés publics.
En ce qui concerne l’amélioration - via le FCTVA - des délais des reversements opérés pour les investissements réalisés par les collectivités, François Fillon a rappelé que les remboursements seront bien anticipés d’un an (coût ponctuel pour l’État : 2,5 milliards d’euros). Les villes moyennes percevront ainsi en quelque sorte, une avance de trésorerie en 2009, pour les investissements réalisés non seulement en 2007 mais aussi en 2008.

Évoquant la contrepartie indiquée par le chef de l’État dans son discours de Douai (avance réservée aux collectivités qui auront accru en 2009 leurs investissements), celle-ci pourrait être calculée non pas par rapport à l’année n-1, mais par rapport à une moyenne des trois derniers exercices, et l’augmentation des dépenses réelles d’investissement se situer entre + 2 % et + 5 %.
Parmi les nouveautés inscrites dans ce plan, François Fillon a annoncé – en accord avec les instances européennes - que le seuil des aides de minimis accordé à une entreprise pourrait passer de 250 000 à 500 000 euros.

À une question posée par Christian Pierret sur les répercussions de la crise, au niveau de la filière automobile et leurs sous-traitants, qui touche un grand nombre de villes moyennes, il a été indiqué qu’une réflexion serait menée sur les mesures d’aides à cette filière et sur les évolutions de TP envisageables dès 2010. À cet égard, Christine Lagarde devrait consulter prochainement la FMVM sur les conséquences à anticiper au niveau des villes moyennes.         

n°445

17 Déc 2008

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