ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°445 - 17/12/2008

Enquête sur la réforme des Collectivités territoriales - La FMVM présente les résultats au Comité Balladur


Une délégation de maires de villes moyennes conduite par le président de la Fédération des Maires des Villes Moyennes (FMVM) Bruno Bourg-Broc, maire de Châlons-en-Champagne et composée de Philippe Bonnecarrère, maire d’Albi, Raymond Couderc, sénateur-maire de Béziers et de Pierre Régnault, maire de La Roche-sur-Yon, a été auditionnée mercredi 10 décembre, par le Comité Balladur sur la réforme de l’organisation des collectivités territoriales.
S’appuyant sur une enquête menée par la FMVM entre le 15 octobre et le 15 novembre auprès de 88 maires de villes moyennes et de présidents d’intercommunalités, les représentants de la FMVM ont fait connaître leur position sur la réforme des structures, des ressources, clarification des compétences et modes de scrutins locaux.

Réforme de structures
91 % des maires des villes moyennes et présidents d’EPCI estiment qu’il y a trop d’échelons territoriaux en France et qu’une simplification est nécessaire.
49% d’entre eux sont favorables à un regroupement des régions et des départements dont les modalités resteraient à préciser.
56% sont pour la suppression des pays.
44% sont pour la suppression des syndicats mixtes.
Dans le cas d’une réforme des collectivités territoriales : 61 % souhaitent une diminution du nombre d’élus locaux.

Clarification des compétences
46% des maires des villes moyennes et présidents d’EPCI estiment qu’il ne faut pas supprimer la clause générale de compétences, mais qu’il convient de spécialiser les compétences par niveau de collectivités.
Région : aménagement du Territoire, économie, réseaux de communication, formation, lycées et collèges, transports.
Département : solidarités et actions sociales, logement, routes.
Intercommunalité : environnement (assainissement, déchets) et compétences déléguées par les communes.

Ressources des collectivités locales
94% des maires des villes moyennes et présidents d’EPCI estiment qu’il fait maintenir un lien fiscal entre la commune, l’intercommunalité et le monde économique local.
44% des maires des villes moyennes et présidents d’EPCI sont défavorables au remplacement de la taxe professionnelle par un nouvel impôt économique 75,5% sont favorables à une révision des valeurs locatives sur la base d’une révision générale.
Signalons, en outre, que par un courrier adressé en date du 12 décembre au président de la FMVM, le Premier Ministre  précise que « le comité Balladur a pour mission de mener une large concertation avec les acteurs locaux (…) et que la fiscalité locale fait partie du champ d’investigation du comité ».

Scrutins locaux
63% des maires des villes moyennes et présidents d’EPCI conviennent qu’il faut limiter le cumul des mandats.
74% sont favorables à l’identification des conseillers communautaires lors des élections municipales.
Les membres du Comité Balladur, attentifs aux résultats de cette enquête, on plus particulièrement dirigé leur questionnement sur les relations entre la communes et l’EPCI et le mode d’élection du président de l’intercommunalité.
Les maires des villes moyennes vont suivre avec attention les évolutions des propositions du Comité Balladur dont les conclusions devraient être connues au printemps 2009.     

n°445

17 Déc 2008

2






Partager sur :



Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi