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Ondes moyennes n°440 -

Déplacement des présidents à Bruxelles : MEPLF - 12 novembre 2008


Pour la troisième fois depuis 2005, les cinq Présidents des associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) : Jacques Pélissard (AMF), Claudy Lebreton (ADF), Michel Destot (AMGVF), Bruno Bourg-Broc (FMVM), et Martin Malvy (APVF) se sont rendus ensemble à Bruxelles dans le cadre d’un déplacement officiel. Cette journée qui se déroulait pendant la Présidence française de l’Union européenne a été l’occasion de porter les préoccupations des collectivités locales auprès des institutions européennes. Il s’agissait aussi de faire un point d’étape sur l’avenir de la MELPF après ses premières années d’existence.

Comité des régions
Ils ont d’abord rencontré le président du Comité des Régions de l’Union européenne, Luc Van den Brande, avec lequel ils ont abordé l’avenir de la cohésion territoriale. Ils ont rappelé le rôle de cette politique dans la diminution des disparités entre territoires. Il ont aussi souligné l’importance du principe de subsidiarité qui implique que la décision politique est le fruit de la concertation et de la coopération entre les différents niveaux de responsabilité politique. Le président du Comité des Régions a présenté le rôle de l’institution dans le processus de décision communautaire. Devant la délégation ds présidents des associations d’élus, il a aussi exprimé son attachement de voir les territoires locaux  français mieux représentés en Europe.

Parlement
Lors de la rencontre avec le président du Parlement européen, Hans Gert Pöttering, les présidents des associations nationales d’élus locaux ont assuré le Président du Parlement européen du soutien des collectivités territoriales dans la poursuite
des négociations du paquet Energie/Climat avec le Conseil et des objectifs ambitieux fixés. De son côté, Hans Gert Pöttering, a confirmé qu’il s’agissait bien là d’une préoccupation essentielle au niveau de l’UE dans les mois qui allaient venir. Les présidents de la MEPLF ont réitéré leur volonté de mieux travailler avec le Parlement européen et notamment de développer de nouvelles méthodes de concertation pour les dossiers relatifs à l’environnement. Les collectivités territoriales pourraient davantage apporter leur expertise et contribuer à l’élaboration d’une législation européenne encore plus soucieuse des réalités territoriales.
Ensuite, avec plusieurs députés européens français, dont Marie-Hélène Aubert (Verts), Jean-Marie Beaupuy (ALDE), Joseph Daul (PPE), Anne Fereira (PSE), Nathalie Griesbeck (ALDE) Gérard Onesta (Verts), Margie Sudre (PPE) et Bernadette Vergnaud (PSE), les Présidents ont exploré de nouvelles pistes de collaboration entre élus français du Parlement européen et associations d’élus locaux.
A la suite de cette rencontre informelle, le président de la délégation française du Comité des Régions, Michel Delebarre, a évoqué ses craintes pour la politique de cohésion en France et a lancé un débat avec les présidents d’associations d’élus et les députés européens présents sur ce thème. Il a en outre invité les élus français à rester attentifs à l’évolution future de ce dossier et à être vigilants sur les négociations futures ces nouvelles modalités d’attribution des aides. Il a confirmé la forte implication de la délégation française du Comité des régions de l’UE sur ce thème depuis plusieurs années déjà.

Commission
Ensuite, les Présidents ont réaffirmé auprès de Danuta Hübner, la Commissaire européenne en charge de la politique régionale, leur attachement à une politique de cohésion ambitieuse dotée d’un budget conséquent. Alors que la politique de cohésion fait l’objet de nombreux débats, son maintien reste essentiel au développement des territoires  ont rappelé ensemble  les présidents. Ils ont souhaité notamment éviter une « renationalisation » de cette politique et la disparition de « l'objectif compétitivité et emploi ».. Les associations membres de la MEPLF ont affirmé leur volonté de participer en commun à la consultation du livre vert sur l’avenir de la politique de cohésion d’ici février 2009. Ils ont aussi abordé avec la Commissaire la question du calendrier précis des négociations sur ce dossier dans les années qui viennent. Au cours de cet échange, Danuta Hübner a estimé que la crise financière actuelle pourrait aussi avoir son influence sur les choix à venir en matière de politique de cohésion, tout en confirmant son attachement à voir se maintenir un niveau élevé des financements consacrés au maintien de cette politique importante pour l’ensemble des territoires de l’UE.

Jean-Pierre Jouyet
Au cours de l’échange, qui s’est déroulé dans les locaux de la Commission européenne, avec le secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, les cinq présidents ont débattu des avancées concernant les trois dossiers prioritaires de la Maison européenne des pouvoirs locaux français pour la Présidence française de l’Union.
Ils ont évoqué successivement la sécurisation du cadre juridique des services d’intérêt général, le soutien aux initiatives européennes en matière de développement durable et  l’avenir de la politique de cohésion. Ils ont cherché avec lui à faire le point d’étape des dossiers évoqués lors de la conférence de presse de la MEPLF du 4 juin dernier à Paris.  Le secrétaire d’Etat a tout d’abord évoqué les prochaines échéances de la présidence française. Il a surtout assuré les représentants des associations nationales d’élus de son attachement à la politique de cohésion, notamment du point de vue des montants financiers accordés à la France en la matière.
Le président du Parlement européen, Hans Gert Pöttering, entouré des  présidents de la MEPLF dont Jacques Pélissard (AMF),  Michel Destot (AMGVF), Martin Malvy (APVF) et Bruno Bourg-Broc (FMVM) – 12 novembre 2008.
Photo : Le président du Parlement européen, Hans Gert Pöttering, entouré des  présidents de la MEPLF dont Jacques Pélissard (AMF),  Michel Destot (AMGVF), Martin Malvy (APVF) et Bruno Bourg-Broc (FMVM) – 12 novembre 2008.

n°440

13 Nov 2008

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