ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°435 -

Dotation de solidarité urbaine - Les élus se mobilisent et veulent le statu quo


Avant de rencontrer ce soir la ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités locales et Gilles Carrez, président du Comité des finances locales (CFL), au sujet de la réforme de la Dotation de Solidarité Urbaine prévue dans le projet de loi de finances pour 2009, plusieurs associations de maires - dont la Fédération des Maires des Villes Moyennes - ont tenu hier une conférence de presse1.
Sur la base des simulations produites par la DGCL auprès des membres du CFL, on rappellera que l’Intérieur envisage : de supprimer le logement social dans les critères de répartition de cette dotation de péréquation, d’atténuer les majorations liées au zonage de la politique de la ville (qui seront revus en 2009 !), et de restreindre à la moitié le nombre de villes de plus de 10 000 habitants éligibles2.
Soulignant que cette réforme n’était pour l’instant pas acceptable, les représentants des associations d’élus ont pour la plupart dénoncé la brutalité de la réforme, le caractère artificiel et précipité des discussions en cours et mis en avant l’incohérence de la suppression du critère « logement social ».
Les maires de ces villes ont dénoncé les effets injustes de cette réforme et demandé le maintien des critères actuels d’éligibilité. Sur le principe, ils ont indiqué qu’ils approuvaient la création d’une Dotation de Développement Urbain en faveur des communes les plus défavorisées, dotée de 50 M€ et financée sur la totalité des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales.
Sur le fond, ils se sont en revanche opposés à ce que cette enveloppe soit répartie contractuellement par les Préfets et demandent que les communes bénéficiaires en disposent librement, sur la base de critères objectifs et pérennes. Enfin, ils se sont déclarés prêts à discuter au cours de l’année 2009 d’une évolution des critères de répartition de la DSU dans le sens d’une plus grande justice et demandé le maintien de l’ensemble des communes dans le dispositif.

Dans les villes moyennes
Intervenant au nom de la Fédération des Maires des Villes Moyennes, Bernadette Laclais, maire de Chambéry et Céleste Lett, député-maire de Sarreguemines, ont souligné que le montant des pertes se concrétisait dans les villes moyennes par des pertes comprises entre 1,8 millions d’euros et 200 000 euros (40 millions au total). En moyenne, ces villes perdront plus de 800 000 euros. Rapportée aux recettes réelles de fonctionnement, la DSU de ces communes représente 2 % de leurs ressources, ou représente encore
10 % de l’excédent des recettes sur les dépenses de fonctionnement (parfois le quart voire la moitié de l’épargne brute ainsi dégagée…).
En cette période de crise, les deux représentants de la FMVM ont rappelé avec conviction que cette réforme entraînait de nouveaux déséquilibres budgétaires et allait se traduire pour les villes touchées, soit par une moindre capacité à investir, soit par la réduction du niveau des services publics offerts, soit par la hausse des impôts locaux.



1 Michel DESTOT, président de l’Association des Maires des Grandes Villes de France, député-maire de Grenoble, Jean-Claude BOULARD, député-maire du Mans - Claude DILAIN, président de Ville & Banlieue, maire de Clichy-sous-Bois, François PUPPONI, vice-président de Ville & Banlieue, député-maire de Sarcelles - Claude PERNES, président de l’AMIF, maire de Rosny-sous-Bois, Jean-Yves Le Bouillonec, député-maire de Cachan - Bernadette LACLAIS, membre du bureau de la Fédération des Maires des Villes Moyennes, maire de Chambéry et Céleste LETT, député-maire de Sarreguemines.
2 Parmi elles, plusieurs dizaines  de villes moyennes deviendraient inéligibles : Ajaccio, Aubagne, Beaune, Bergerac, Brive-la-Gaillarde, Cahors, Chartres, Cholet, Cognac, Concarneau, Confans-Sainte-Honorine, Croix, Dax, Hyères, Istres, Epernay, La Ciotat, La Roche-sur-Yon, La Valette du Var, Lannion, Laval, Libourne, Millau, Mont-de-Marsan, Niort, Quimper, Saint-Louis, Saint-Malo, Saint-Nazaire, Saintes, Sarreguemines, Vannes, Voiron…

n°435

07 Oct 2008

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