ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°422 -

Fonction publique - Pouvoir d’achat


Un protocole d’accord a été signé entre le gouvernement et les syndicats le 21 février dernier pour la mise en place d’un dispositif de Garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) et du traitement indiciaire des fonctionnaires pour la durée de la législature. Il s’agit de prendre en compte les effets de l’inflation sur le pouvoir d’achat des fonctionnaires sans toucher au mode de calcul du point d’indice.  Il s’agit d’un complément financier différentiel dont le montant devrait en pratique couvrir exactement l’écart entre l’évolution du traitement et celle de l’inflation passée. Cette Garantie  individuelle du pouvoir d’achat a donc été mise en place pour tous les fonctionnaires, mais aussi les agents non-titulaires.

Ainsi, si des agents ont eu une évolution moyenne de leur traitement inférieure à celle de l’inflation, une indemnité leur serait versée au second semestre 2008. Selon le ministre du budget, Eric Woerth, qui s’est exprimé sur ce dossier devant la presse le 9 juin à Bercy, le « montant est significatif puisqu’une grande partie des bénéficiaires pourrait recevoir une somme supérieure à 700 euros ». Ce mécanisme, qui repose sur une comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu sur une période de référence de quatre ans (2003-2007) et celle de l’indice des prix à la consommation, touchera aussi les fonctionnaires territoriaux. Cette nouvelle mesure est obligatoire pour les collectivités territoriales, et ces dernières devront prendre en compte la GIPA y compris pour les fonctionnaires intégrant leur collectivité après la période de référence (2003-2007), et leur verser le montant correspondant au dispositif (même s’ils n’étaient pas employés par la collectivité entre 2003 et 2007).

n°422

11 Juin 2008

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