Lors du Congrès de Villes de France, qui s’est déroulé à Beauvais ces 23 et 24 juin dernier, Estelle Grelier, secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales a fait l’honneur de répondre à l’invitation qui lui était adressée pour assister et clôturer le débat sur les finances locales.
De même que l’équilibre budgétaire des Villes de France et de leurs intercommunalités reste étroitement dépendant des transferts financiers de l’État, la présidente de Villes de France, Caroline Cayeux, a souligné combien la vitalité de la vie culturelle et sportive locale restait dépendante des interventions et soutiens des collectivités territoriales, tant au niveau des équipements que du fonctionnement.
En accueillant la ministre, Caroline Cayeux, sénateur-maire de Beauvais, a rappelé qu’au niveau national, 2014 avait déjà été marquée par l’engagement de l’État dans une stratégie de redressement de comptes publics, avec une première réduction des concours financiers de l’État de 1,5 milliard d’euros (Md€), puis de 3,67 Mds€ pour 2015, puis une réduction du même montant en 2016, mais pour 2017, « répondant à une demande pressante des associations des communes et intercommunalités, le Président de la République, a finalement accepté de diminuer de moitié l’effort demandé au bloc local ».
La présidente de Villes de France a surtout précisé qu’au-delà de la poursuite de la baisse des concours financiers, "2016 s’est surtout caractérisée (NDLR à l’inverse du bloc local dans son ensemble) par la poursuite de la dégradation structurelle de la situation financière des Villes de France due à la faible progression des recettes de fonctionnement et à un investissement toujours en net recul ". (…)
En 2016, le raz-de-marée fiscal attendu n’a pas eu lieu dans ces territoires. C’est le constat qui a été dégagé au niveau des Villes de France et de leurs intercommunalités, à partir de leurs états de notification de taux. Modération fiscale donc en 2016, mais un niveau d’épargne brute en voie de fragilisation…. « En dépit d’une offre de qualité, culture et sport font partie de ces politiques locales qui doivent passer par le tamis de la réduction de la dépense publique. Rappelons qu’en moyenne, les villes consacrent plus de 20% de leurs budgets à ces deux compétences ». Au final, culture et sports ne doivent pas être sacrifiés sur l’autel d’une orthodoxie budgétaire qui se révèle, en terme de cohésion sociale, véritablement dangereuse pour les Villes de France.
Les attentes de Villes de France
Appuyant ces propos, le président délégué de Ville de France, Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse, en a aussi profité pour rappeler les demandes fortes de l’association, telles que :
-  la nécessité de procéder à un «rebasage» des éléments de comparaison dans la réforme DGF, afin de tenir compte des différences liées aux compensations fiscales ;
-  la meilleure prise en compte des charges de centralité, et de la charge fiscale pour les habitants, selon leurs revenus ;
-  la possibilité de mettre en place une attribution de compensation dégressive, pour accompagner dans le temps, le transfert à l'intercommunalité des équipements structurants ;
-  la participation des villes de France et de leur intercommunalité à l'élaboration des schémas régionaux prescriptifs d’aménagement du territoire et de développement économique ;
-  l’intégration de dispositions dans la plateforme Etat – métropoles pour freiner le processus de concentration continue vers les métropoles (regroupement des sièges des grandes entreprises, regroupement de l’enseignement supérieur, regroupement des grandes administrations du secteur public...).
« Vous soutenir, c’est soutenir le territoire »
En réponse, Estelle Grelier, a tout d’abord souhaité faire part de sa grande sensibilité sur le sujet des charges de centralité et de l’allocation des moyens entre les collectivités territoriales. « Allocation de 33 milliards d’euros qui n’est pour le gouvernement ni juste, ni simple. (…) Néanmoins, puisqu’il y a une raréfaction des moyens, il y a bien urgence à réétudier la répartition de ceux-ci ».

Ajoutant que « vous soutenir c'est soutenir le territoire », la ministre est restée attentive aux préoccupations des élus des Villes de France, et a souligné l'importance d'associer pleinement les villes moyennes dans la construction des nouveaux schémas régionaux. Sur ce sujet, « le gouvernement est sensible au maintien d'un bon équilibre entre les métropoles et les territoires appartenant à leur sphère d'influence, et à la mise en place d'une réelle « alliance des territoires », pour les conventions en cours d'élaboration entre l'État et les métropoles ».