Alors que l’Europe se réveillait le 24 juin avec l’annonce du départ du Royaume-Uni de l’Union européenne, Ondes urbaines revient sur les modalités de sortie.
Démission et négociations
Le premier ministre David Cameron a fait le choix de démissionner suite à cet échec au référendum et il assurera la transition jusqu’à la désignation d’un nouveau chef du gouvernement à l’occasion du congrès du Parti conservateur. L’article 50 du traité de Lisbonne décrit la procédure pour un pays souhaitant quitter l’Union européenne. La sortie du Royaume-Uni implique une annonce formelle des intentions de ce dernier lors d’un Conseil européen. Les négociations pour un accord de sortie devraient durer au moins deux ans, sauf si un accord rapide est conclu ce qui reste improbable.
Que dit l’article 50 du Traité de l’Union Européenne ?
1 - "Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union.
2 - L’État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la lumière des orientations du Conseil européen, l’Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union. Cet accord est négocié conformément à l’article 218, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il est conclu au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.
3 - Les traités cessent d’être applicables à l’État concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l’État membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai.
4 - Aux fins des paragraphes 2 et 3, le membre du Conseil européen et du Conseil représentant l’État membre qui se retire ne participe ni aux délibérations ni aux décisions du Conseil européen et du Conseil qui le concernent.
La majorité qualifiée se définit conformément à l’article 238, paragraphe 3), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
5 - Si l’État qui s’est retiré de l’Union demande à adhérer à nouveau, sa demande est soumise à la procédure visée à l’article 49."
Nouveaux accords économiques
Quatre précédents donnent un aperçu des accords d’échanges économiques que le Royaume-Uni pourrait sceller avec l’Union européenne.
La Norvège : appartenance à l’Espace économique européen avec accès au marché unique, respect d’importantes règles européennes, contribution au budget européen.
La Suisse : appartenance à l’Association européenne de libre-échange (AELE) avec des accords bilatéraux avec l’Union européenne, contribution au budget européen, respect d’importantes règles européennes.
Le Canada : adoption d’un accord économique et commercial global (CETA) avec levée des droits de douane sur des produits à l’importation ou à l’exportation.

L’Organisation mondiale du commerce : en l’absence d’accord, le Royaume-Uni devra recourir aux règles de l’OMC comme l’évaluation en douane des marchandises.