ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°394 -

CFL du 13 novembre Conclusions du groupe de travail «amendes»


Un groupe de travail du Comité des finances locales consacré au problème de la répartition du produit des amendes de police s’est réuni à deux reprises. Mardi 13 novembre dernier, les représentants du CFL ont reçu le compte-rendu des travaux de ce groupe.
Concernant le produit issu des radars automatiques, l’économie générale de la répartition posée par l’article 49 de la LFI pour 2006, ne semble pas devoir être remise en cause. Les recettes continueraient d’être affectées pour partie à un compte d’affectation spécial pour les charges d’installation, pour l’Agence de financement des infrastructures de transport et pour les communes. Les départements devraient en outre recevoir en LFI 2008, 30 millions d’euros à titre de compensation pour les radars des routes départementales.

La question de la dépénalisation des amendes de police a également été soulevée. Au titre des intérêts et des inconvénients posés par un système de redevance, le groupe a relevé que si les grandes villes pourraient y gagner, les plus petites collectivités n’auraient pas nécessairement les capacités en effectif et en moyens pour le recouvrement d’une redevance.
Au-delà de ces questions, le groupe de travail a fait le constat d’un fonctionnement relativement insatisfaisant du produit des amendes, soulignant l’inadaptation du dispositif face au développement de l’intercommunalité et les difficultés de recensement des amendes.

L’opportunité d’engager une réflexion d’ensemble sur l’avenir de ce produit, qui oscille entre 500 et 600 millions d’euros (dont 350 pour les communes et EPCI de plus de 10 000 hab.) est ainsi soulevée.

n°394

15 Nov 2007

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