ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°391 - 24/10/2007

Tournée du Garde des Sceaux - Suppressions d’un tribunal d’instance sur deux et d’un tiers des tribunaux de commerce


En déplacement vendredi et samedi derniers en Aquitaine, puis en Normandie, Rachida Dati, ministre de la Justice et Garde des Sceaux a présenté ses schémas de réorganisation de la carte judiciaire.
Globalement, les suppressions envisagées depuis le début des annonces s’orientent sur la suppression d’un peu moins d’un tribunal d’instance sur deux et d’un tribunal de commerce sur trois dans le ressort des cours d’appel visitées.
Pour sa visite sur Rouen, Rachida Dati a annoncé vouloir aborder le dossier des aides juridictionnelles d’ici à la fin de l’année et revoir la représentation obligatoire dans certains contentieux, représentation qui pourrait être augmentée.

Aquitaine
Dans les ressorts de cette région (cours d’appel de Bordeaux et de Pau) 15 tribunaux d’instance et 5 tribunaux de commerce vont être supprimés.
- TI supprimés pour la cour d’appel de Bordeaux : Ruffec, Confolens, Barbezieux-Saint-Hilaire, Nontron, Ribérac, La Réole, Bazas, Blaye et Lesparre-Médoc ;
- TC supprimés : Blaye, Cognac et Sarlat-la-Canéda ;
- TI supprimés pour la cour d’appel de Pau : Biarritz, Saint-Palais, Orthez, Saint-Sever, Lourdes et Bagnères-de-Bigorre ;
- TC supprimés : Bagnères-de-Bigorre et Oloron-Sainte-Marie.

Normandie
En Basse et Haute-Normandie (cours d’appel de Caen et de Rouen) 13 suppressions d’implantation de tribunaux d’instance et 5 de tribunaux de commerce sont proposées :
- TI supprimés pour la cour d’appel de Caen : Valognes, Saint-Lo, Bayeux, Mortain, Domfront, Falaise, Pont-l’Évèque, Mortagne-au-Perche ;
- TC supprimés : Argentan, Bayeux, Honfleur et Condé-sur-Noireau ;
- TI supprimés pour la cour d’appel de Rouen : Pont-Audemer, Yvetot, Louviers, Elbeuf et Neufchatel-en-Bray ;
- TC supprimés : Pont-Audemer (redéployé sur Bernay) et Neufchatel-en-Bray.
On notera que les tribunaux de grande instance d’Avranches et de Bernay devraient être amenés à disparaître, Bernay bénéficiant - outre un tribunal d’instance - d’un nouveau tribunal de commerce. Flers qui bénéficiait d’un greffe détaché devrait voir la création d’un tribunal d’instance.

n°391

24 Oct 2007

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