Tandis qu’une note d’information fait polémique dans le monde des acteurs du numérique dans les territoires, la Gazette des communes est revenue sur l’ouverture des données la semaine dernière, lors d’une conférence dont Villes de France était partenaire.
L’Opendata au menu du jour
Le 16 juin dernier, la Gazette des communes organisait une conférence sur l’ouverture des données. Point sur la législation, état des solutions, bilan des mises en œuvres locales ont été passés au crible. La secrétaire d’Etat en charge du numérique, Axelle Lemaire, a ouvert la séance par un état des lieux du projet de loi pour une République numérique qui passera en commission mixte paritaire la semaine prochaine. Avancées et reculs ont été analysés dans le contexte du débat parlementaire avec un amendement sénatorial imposant une analyse systémique des risques avant l’ouverture de données. Des collectivités ont partagé leurs expériences, du Conseil régional d’Ile-de-France à Digne-les-Bains en passant par le Conseil départemental des Yvelines, Rennes métropole et la ville d’Issy-les-Moulineaux. Des territoires de toutes tailles ont ainsi embrassé la dynamique de l’ouverture des données.
Collectivités et « cloud » souverain
Une note d’information signée du directeur général des collectivités locales et du directeur chargé des archives de France précise que les collectivités souhaitant utiliser un service de « cloud computing », stockage de données en dehors de son réseau, doivent utiliser un cloud souverain. Le stockage ne peut donc légalement se faire que sur le territoire national. Les principaux prestataires, à savoir Google et Amazone, sont pourtant américains avec des centres de stockage à l’étranger. Le document précise que « Les documents et données numériques produits par les collectivités territoriales relèvent du régime juridique des archives publiques dès leur création », et relèvent donc « du régime des trésors nationaux ».
Connaître les hébergeurs d’archives numériques agréés par l’Etat