Adoption en première lecture de la proposition de loi sur les langues régionales par l'Assemblée nationale

La proposition de loi relative à la promotion des langues régionales, déposée par Bruno Le Roux a été adopté en première lecture le 31 janvier par les députés. Le texte fait suite au rejet de l’année passée par le Sénat de la proposition de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. La discussion à l’Assemblée s’est conclue sur un faible nombre d’amendements. Parmi les modifications, la remise au Parlement par le gouvernement un an après la promulgation de la loi d’un rapport sur le financement des écoles sous contrat simple par les collectivités et leurs regroupements mais aussi, la possibilité de diffusion de programmes par France Télévisions de programmes contribuant à l'expression des langues régionales dans la région où ladite langue est

parlée. Fin janvier, la ministre de l’Education Najat Vallaud-Belkacem avait quant à elle signer une « convention cadre pour le développement et la structuration de l’enseignement contribuant à la transmission de l’occitan » couvrant les académies de Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Limoges et Poitiers. Le document sera mis en œuvre par l’Office public de la langue catalane, GIP rassemblant l’Etat et les régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie.