ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°145 -

Mémento Urbanisme-Construction « Francis Lefebvre » 2017, à jour des dernières nouveautés.


Paru au cours de l’été dernier, le Mémento Urbanisme-Construction « Francis Lefebvre » rassemble en un seul ouvrage très pratique la réglementation complexe et dispersée relative à l'urbanisme et à la construction à l’usage des professionnels en particulier dans les collectivités territoriales. Cette réglementation a connu beaucoup de changements dans la période récente, notamment à la suite de de la loi 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, de la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine et des récentes ordonnance, ou encore du décret relatif aux marchés publics. Ce Mémento expose de manière exhaustive et synthétique la réglementation d'urbanisme (règles d'occupation du sol, documents d'urbanisme, permis de construire, d'aménager et de démolir, zone d'aménagement concerté et opérations foncières d'aménagement), les règles applicables à l'édification et à la commercialisation de l'immeuble (marchés de travaux, sociétés de construction, vente d'immeubles à construire et autres contrats spéciaux) et celles relatives à la responsabilité et à l'assurance construction. De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité : taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir.
En savoir plus.
Prix public 145 euros, éditions Francis Lefebvre.

 

 

n°145

20 Sept 2017

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Directeur de la publication
Président : Gil Avérous

Directeur de la publication
Jean-François Debat

Rédacteur en chef
Guillaume Ségala

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Margaux Beau, Arthur Urban

Secrétariat
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