L’Assemblée nationale a voté dans la nuit du jeudi 2 au vendredi 3 novembre le budget alloué au ministère de la Cohésion des territoires, qui opère notamment une suppression de 1,7 milliard d’euros de financements dédiés aux APL dès l’an prochain.
Les ressources du ministère chutent ainsi de 9,8%, pour passer de 18,3 milliards d’euros en 2017 à 16,5 milliards en 2018. Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, souhaite ainsi « réinterroger l’efficacité de notre politique en matière d’aides personnelles au logement et de soutien à la construction ».
Amendement gouvernemental sur la baisse des loyers
Contesté par les organismes HLM et bailleurs sociaux, un amendement déposé par le gouvernement va permettre une baisse progressive sur trois ans des loyers du logement social : de 800 millions d’euros en 2018, 1,2 milliard en 2019, puis 1,5 milliard par an à compter de 2020, pour compenser la baisse des APL équivalente.
L’économie budgétaire annuelle de 1,5 milliard d’euros visée par le gouvernement doit être atteinte dès l’an prochain grâce à une hausse, en parallèle, de la cotisation versée par les bailleurs sociaux à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS). Le Gouvernement fera prochainement des propositions pour préciser ce mécanisme.